RDC : Félix Tshisekedi favorable à la réglementation du transport frontalier des marchandises
La question de la réglementation du transport frontalier des marchandises en provenance de la République démocratique du Congo était parmi les points à l’ordre du jour lors du conseil ordinaire des ministres tenu vendredi 13 août 2021 à Kinshasa.
Se référant particulièrement au cas de l’arrêté du 29 juillet 2021 signé par le ministre des Transports et des Routes de communication conditionnant le transport des minerais, à partir de la République démocratique du Congo, par l’utilisation des seuls véhicules immatriculés dans le pays, le Président de la République a exhorté les membres du Gouvernement, dans leurs secteurs respectifs, à veiller à ce que les différentes mesures à prendre pour la réglementation ne soient pas perçues comme des pratiques anticoncurrentielles dont l’effet serait d’empêcher, de limiter ou de fausser la concurrence au détriment des opérateurs étrangers.
Pour Félix Tshisekedi, s’il est vrai que le Gouvernement doit protéger et accompagner les opérateurs économiques congolais notamment en ce qui concerne la loi sur la sous-traitance, le commerce et les services, il est impératif, à défaut d’activer les mécanismes classiques de sauvegarde, d’éviter les mesures qui, de manière ostentatoire, apparaissent comme discriminatoires et affectent la libre circulation des personnes et des biens.
Le Garant de la Nation a également insisté pour que toute mesure prise dans ce domaine soit étudiée de manière plus approfondie afin de ne pas aller à l’encontre des obligations internationales auxquelles la RDC a souscrit, y compris dans le cadre de l’intégration régionale.
Notons que plusieurs dispositions ont été discutées, dont celles du Traité du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), qui prescrivent la création d’un environnement propice à la concurrence interétatique, la suppression des mesures qui entravent la circulation des personnes et des biens, la réduction des barrières non physiques, notamment les barrières légales et réglementaires, et la promotion d’une protection égale des entreprises et de la concurrence.
Par Daudi Amin