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Ituri : l’inspection provinciale des finances saisit l’IGF sur la dégradation du secteur pétrolier
Par Marcus Jean Loika, CongoRassure Ituri
Dans sa lettre adressée à l’inspecteur général des finances à Kinshasa, l’inspection provinciale des finances de la province de l’Ituri juge désastreux l’état du secteur pétrolier dans l’ancienne province orientale, notamment au niveau des douanes de Mahagi et Aru.
Pour M. Mokili Mungunuti David, l’inspecteur provincial des finances ad interim, depuis 2015, l’Ituri fait face aux pertes des flux financiers autour des produits pétroliers soit prétendument exonérés, soit sous le régime des transferts qui pullulent actuellement.
L’inspection provinciale des finances craint que toutes les fraudes qui peuvent résulter d’une exonération ou de transferts aient un impact négatif sur les 40% dus à la Province et aux redevances FONER. Le numéro un de l’inspection estime donc vouloir y voir clair, en saisissant l’Inspection Générale des Finances.
Mokili Mungunuti David espère en outre, que des mesures utiles seront prises pour restaurer l’autorité de l’Etat dans les administrations des Douanes, du FONER et des autres services travaillant aux frontières, afin de mettre fin à ce qu’il qualifie de « braconnage financier », qui ruine l’Ituri en plus de l’insécurité qui l’endeuille ces jours-ci.
« La gestion du secteur pétrolier en province de l’Ituri qui dépend encore de la défunte province orientale, semble être désastreuse et de nature à ruiner les intérêts publics pour des intérêts mesquins des uns et des autres pour des enrichissements illicites. Pour vous en convaincre et pour démontrer que ce constat n’est pas seulement le nôtre, par votre lettre n° 876/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2020 du 27 novembre 2020 adressée au Directeur Général de la DGDA environ 40. 000 M3 résultant du Message Téléphonique N° DGDA/DG/DRF/2020/0972, vous avez vous-même, dans cette lettre ayant pour objet la Fraude dans l’importation des produits pétroliers dans l’ancienne Province Orientale, constaté que ces produits sont frauduleusement déclarés pour l’entretien et la construction de l’axe routier en Ituri alors qu’ils sont en réalité destinés à un opérateur pétrolier de la place. Dans le même temps, vous avez demandé au Directeur Général par intérim du FONER de veiller à ce que les coûts du FONER, y compris les taxes pétrolières, ne fassent pas l’objet d’une érosion fiscale », a-t-il indiqué dans sa lettre dont CongoRassure détient une copie.
Pour l’Inspection des Finances, la quasi-inexistence de contrats de fourniture de produits pétroliers, un acte du Département des Hydrocarbures, par la majorité des opérateurs pétroliers qui importent illégalement en Ituri serait à la base de cette pratique.
Mais aussi La quasi-totalité des opérateurs pétroliers indépendants travaillant ou passant par la Province de l’Ituri dans la défunte Province Orientale ont profité depuis 2015 et profitent encore des avantages accordés (légalement ou irrégulièrement) à certaines sociétés, Opérateurs ou entreprises pour écouler frauduleusement leurs marchandises au préjudice de l’État et de la Province jusqu’à ces jours et certaines de ces sociétés sont citées par la lettre susmentionnée.
Il ajoute également que depuis 2015, près de 90% des produits pétroliers qui traversent Mahagi sont soit exemptés, soit en transit sous le régime de transfert TR8 ou IM7, ce qui favorise la contrebande douanière car ils sont pour la plupart déchargés sur place en Ituri au lieu d’être déchargés au lieu de leur destination tracée par le prétendu transfert, comme Kisangani, le Nord Kivu, le Sud Ubangi, Dungu.
L’Office Congolais de Contrôle chargé de quantifier, de prendre des statistiques et de vérifier la conformité et le service des Hydrocarbures chargé de l’aval pétrolier et des statistiques sont presque exclus du circuit d’importation des produits pétroliers dans les frontières de l’Ituri et surtout à Mahagi dans la Grande Orientale pour des raisons inavouées, déplore l’inspecteur provincial qui s’interroge sur les raisons de la persistance de ces mafias.
« Pour de nombreux observateurs, l’exonération semble changer de forme en Ituri après votre communiqué de l’Inspection Générale des Finances lui interdisant de devenir le transfert et il n’y a pas d’agents d’escorte visibles pour l’accompagnement de la marchandise transférée jusqu’à la liquidation au prétendu lieu de consommation. Certains analystes, considérant le transfert comme une fraude, concluent même à l’effacement des données du système après l’atteinte de tout objectif des uns et des autres » peut-on également lire dans la lettre adressée à l’IGF.
Dans celle-ci, l’Inspection Provinciale des Finances a aussi proposé une série de recommandations, parmi lesquelles la sollicitation de l’implication personnelle du Chef de l’État et du Premier ministre dans cette affaire dans les douanes de la grande Orientale, l’analyse et l’enquête sur la légalité des exonérations, transferts TR8 ou IM7 dont ont bénéficié les opérateurs pétroliers de l’Ituri depuis 2015 jusqu’à ce jour ; Une enquête sérieuse de l’Inspection Générale des Finances sur les flux financiers et la gestion des régimes douaniers des produits pétroliers dans l’ancienne Province Orientale de 2015 à nos jours et leurs conséquences sur les finances dues à l’État et à la Province ; L’ouverture d’un contentieux pour récupérer les droits dus à l’État congolais et à la Province auprès des bénéficiaires des exonérations qui seront reconnues illégales et de tous les transferts TR8 qui seront découverts comme couvrant une fraude ; L’identification des Opérateurs pétroliers indépendants qui ont fait passer leurs produits pétroliers sous le couvert des Opérateurs pétroliers exonérés afin qu’ils rétablissent les droits dus au trésor public et provincial obtenus sous couvert de leurs pairs ; La quasi-inexistence de contrats de fourniture de produits pétroliers par certains opérateurs pétroliers opérant dans la province de l’Ituri devrait faire l’objet d’une enquête ; La suspension de certaines sociétés et opérateurs pétroliers pour les raisons mentionnées ci-dessus ; La suspension de certaines sociétés et opérateurs pétroliers pour les raisons mentionnées ci-dessus ; De mener une enquête sur la responsabilité à établir au niveau de la DGDA et du FONER depuis la Direction Générale jusqu’aux postes frontaliers en passant par les Directions Provinciales ; Et afin de mettre en œuvre efficacement la décentralisation administrative des services publics dépendant encore de la défunte Province Orientale après démembrement car ce retard est inquiétant pour la traçabilité des 40 % des Provinces démembrées.
Tout en espérant une issue favorable, l’Inspection Provinciale des Finances a mis à la disposition de l’IGF 18 documents pour faciliter la compréhension de la situation qui donnera peut-être lieu à une enquête.
