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RDC : Une nouvelle taxation à l’origine d’un clash entre les opérateurs pétroliers et la division provinciale des Hydrocarbures en Ituri
Par Marcus Jean Loika, CongoRassure Ituri
Les importateurs de produits pétroliers en Ituri ont protesté dans une correspondance contre une série de taxes qui leur sont, selon eux, injustement imposées par la division provinciale des hydrocarbures.
Dans une lettre adressée au ministre de tutelle par la Fédération des entreprises du Congo FEC-ITURI au nom des sociétés pétrolières de cette province de l’Est du pays, cette structure dénonce le libellé erroné de cette taxe qui ne concerne pas les importateurs de produits pétroliers.
Parmi les taxes ajoutées au devis, il y a notamment : le contrat de fourniture des produits pétroliers évalué à 50.000$, suivi d’une pénalité de 100.000$ et les frais d’expertise d’enquête technique dont le montant est fixé à 25.000$. Soit un total de 175.000$.
Pour les pétroliers, ces taxes concernent les fournisseurs de produits pétroliers, dont l’Ituri est dépourvue, à l’exception des importateurs qui s’approvisionnent au Kenya, en raison du problème d’infrastructures et de moyens auquel la province est confrontée.
Dans leur correspondance, ils affirment que la quantité qui leur est demandée dépasse même leurs chapiteaux car la plupart des importateurs n’ont qu’une capacité de 10m³ de carburant ou un peu plus et personne n’a pu conclure un contrat de fourniture conformément aux dispositions légales en la matière.
« Aucun de nos membres concernés par les notes de débit et de recouvrement que nous contestons n’a conclu un contrat de fourniture de produits pétroliers avec l’État congolais car ils ne remplissent pas les conditions pour être des fournisseurs professionnels. En leur qualité d’importateurs ou de distributeurs de produits pétroliers, ils sont régis par les décrets portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ainsi que de transport-stockage des produits pétroliers qu’ils respectent régulièrement et ne peuvent en aucun cas être aux obligations d’un fournisseur en matière non fiscale » souligne la lettre.
Enfin, pour mettre fin à cette confusion, les compagnies pétrolières de l’Ituri demandent au Ministre National des Hydrocarbures d’annuler cette taxe afin de ne pas plonger la province dans une situation que personne ne souhaite.
