RDC – Sécurité : Tshisekedi annonce aux ministres qu’il décrète l’Etat de siège au Nord-Kivu et en Ituri
Par Lwanzo K. –Congorassure/Kinshasa
Le Chef de l’Etat et commandant suprême de l’armée, Félix-Antoine Tshisekedi, a informé aux membres du gouvernement lors de la première réunion du conseil des ministres de ce vendredi 30 avril, de sa décision de décréter l’Etat de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
C’était une promesse du Président Tshisekedi
À quelques jours de l’investiture du gouvernement de l’Union Sacrée pour la Nation, le Président de la République avait déjà déclaré n’attendre que l’installation du nouveau gouvernement, pour prendre des mesures contre l’insécurité au Kivu et en Ituri.
Le mardi dernier, le premier ministre, dans son discours à l’assemblée nationale avait également souligné que le Chef de l’Etat n’excluait pas le recours à l’instauration de l’Etat d’urgence dans certaines provinces de l’Est du pays pour la recherche de la paix.
L’instauration de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence se fait, en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 85 de la constitution.
Que dit l’article 85
L’article 85 de la constitution de la République Démocratique du Congo stipule que
Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la constitution.
Le Président de la République devra informer la Nation entière par un message et suivre toutes les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège telles que déterminées par la loi.
Qu’est-ce un État de siège
L’état de siège correspond à un niveau supérieur à l’état d’urgence. Quand il y a état de siège le pouvoir est transféré des autorités civiles aux autorités militaires. Cela signifie que les deux provinces ciblées pour l’état de siège seront désormais gérées par une administration militaire, pour l’effectivité de la décision sur terrain.
Quels sont les détails en rapport avec l’Etat de siège?
Selon le ministre de la communication, média et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, une ordonnance présidentielle va suivre dans les prochaines heures.
La durée et d’autres détails en rapport avec l’état de siège au Nord-Kivu et à la province l’Ituri pourront probablement être repris dans cette ordonnance du Président Tshisekedi.