FE9346A3-E2B6-4A54-96DC-FC8864ED4419.jpeg
Exploitation illégale des minerais : Tshisekedi veut que l’IGF fouine dans le secteur minier
Par Gloiredo Ngise, CongoRassure
Le président congolais Félix Tshisekedi a insisté vendredi sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier, ceci, compte tenu des conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières, fait à sa demande, par la ministre des mines.
Félix Tshisekedi espère que cela permettra de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des biens miniers par certains acteurs politiques et agents des services publics impliqués dans l’administration du Code minier.
Selon le Chef de l’Etat, cette rationalisation préconisée permettra d’augmenter la contribution du secteur minier dans le budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité, le peuple des richesses minières dont regorge la République Démocratique du Congo.
Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des Permis de Recherche concernés par ce processus, le Président de la République a recommandé à la Ministre des Mines :
1. De suspendre l’octroi des Permis de Recherche de droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les cessions et amodiations de droits miniers jusqu’à la mise à jour totale et urgente du dossier cadastral par le Ministre des Mines. du dossier cadastral par le Cadastre Minier ;
2. d’engager la procédure de retrait des droits miniers et/ou des autorisations permanentes d’exploitation de carrières en cas de non-respect des obligations administratives et sociales. obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier. Il s’agit du cas de non paiement des droits de superficie, de non commencement des travaux dans le délai légal et travaux dans le délai légal et du non-respect des obligations sociales dans le délai réglementaire. obligations dans les délais réglementaires ;
3. continuer à identifier les zones de recherche où s’exercent des activités minières illicites ;
4. Commencer le travail de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières qui sont censées donner à l’Etat congolais 10% de leur capital social lors de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, conformément à l’article 71, alinéa d, de la loi sur les mines. l’article 71, alinéa d du Code Minier ;
5. de prévoir, en collaboration avec le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de permis d’exploitation, impliquant le de permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ;
6. Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique du du plan cadastral du Cadastre Minier sur une période qui tient compte des dix dernières années les dix dernières années ;
7. Initier, conjointement avec le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la de la gestion des actifs miniers des sociétés minières du portefeuille de l’Etat. portefeuille. Ce contrôle doit permettre de connaître l’exploitation des actifs miniers par des par des amodiations ou des joint-ventures et de déterminer le montant des recettes que le Trésor public en tire. Trésor public ;
8. Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation que des informations sur des soupçons de corruption et de pertes de recettes pour l’Etat lui ont été à lui. Par ailleurs, le Président de la République a insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil dans les prochains jours.
Enfin, Félix Tshisekedi a demandé à l’Inspection Générale des Finances de se pencher sur le contrôle du secteur minier dans son ensemble.
