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Assemblée Nationale : Une Session de septembre avec beaucoup d’antécédents de la session de mars

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Assemblée Nationale : Une Session de septembre avec beaucoup d’antécédents de la session de mars


Au moment où s’ouvre la session ordinaire de mars 2022, Christophe Mboso annonce l’avènement d’un contrôle parlementaire rigoureux. Le président de l’Assemblée nationale consacre même le mercredi comme la « journée du contrôle parlementaire ». Et les députés acceptent de jouer le jeu, en déposant plusieurs moyens d’information et de contrôle parlementaire. Une mise à l’épreuve de la volonté de Mboso.
Assemblée Nationale : Une Session de septembre avec beaucoup d'antécédents de la session de mars
Assemblée Nationale : Une Session de septembre avec beaucoup d’antécédents de la session de mars

L’on a pu en effet documenter 26 initiatives déposées visant des gestionnaires publics : douze ministres et deux mandataires publics. Seulement cinq membres du gouvernement ont été invités à répondre aux préoccupations des députés : Daniel Aselo (intérieur), Jean-Marie Kalumba (économie) et Chérubin Okende (transports) en plénière ;  Nicolas Kazadi (finances) et Tony Mwaba (enseignement primaire, secondaire et technique) devant la commission mixte économique, financière et contrôle budgétaire (Écofin) – sociale et culturelle. Jean-Marie Kalumba a ainsi été destitué à l’issue du vote d’une motion de défiance à son encontre.

Ces initiatives restées lettre morte concerné par trois moyens d’information dont deux questions orales avec débat sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays adressé à son attention par les députés Gratien de Saint-Nicolas Iracan et Tembos Katembo et une question écrite du député Josué Mufula sur la gestion des sinistrés de l’éruption du volcan Nyiragongo, la controversée taxe RAM et les victimes de la faillite de la banque BIAC, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde n’a répondu à aucune de ces initiatives. Visé par deux moyens d’information et un moyen contrôle parlementaire, Daniel Aselo n’a été appelé à s’expliquer qu’une seule fois. Il s’agissait de venir répondre à la question orale avec débat initiée à son attention par  député Jean-Pierre Kayembe. Ce dernier reprochait au vice-Premier ministre chargé de l’intérieur sa gestion « tendancieuse » des conflits dans ces entités territoriales sous sa tutelle.

Christophe Lutundula, vice-Premier ministre chargé des affaires étrangères, a fait l’objet d’une question orale avec débat du député Guy Mafuta Kabongo relative à la gestion diplomatique de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï par la société angolaise Catoca Mining. Il était également visé une question écrite du député Jackson Ausse sur le meurtre d’un jeune Congolais au Brésil. Toutes ces initiatives sont restées sans réponse.

Rose Mutombo, ministre de la Justice, quant à elle, a été visée par deux initiatives dont une question écrite du député Jean-Claude Drazza sur la gestion des prisons en Ituri et une question orale avec débat du député Charmant Eliezer Ntambwe sur la situation des prisonniers à Makala. Elle n’y a pas non plus répondu.

Même la motion de défiance déposée contre Daniel Aselo, n’a pas été examinée alors que l’article 194 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale voudrait qu’une fois déposée, une interpellation ou une motion de défiance soit mise à l’ordre du jour de la séance plénière la plus proche.

Portée par le député de l’opposition Didier Lutundula, cette motion était intervenue à la suite des réponses jugées « non convaincantes » du vice-Premier ministre notamment sur sa « gestion tendancieuse » des conflits dans les provinces.

Une interpellation  déposée par le député Jackson Ausse contre Jules Alingete, inspecteur général des finances, à la suite de ses propos sur l’inexistence de la guerre en RDC a été reçue mais jamais alignée à la séance plénière la plus proche pour que l’Assemblée plénière se prononce sur l’opportunité ou non d’interpeller l’intéressé.

Ce classement sans suite des initiatives des députés pourrait avoir une incidence négative sur l’efficacité du contrôle parlementaire. Pourquoi continuer à déposer des questions orales ou écrire, voire des motions de défiance, si l’on sait qu’elles seront étouffées ?

Daudi Amin

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