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Beni : Suspendues depuis l’instauration de l’état de siège, les audiences du tribunal pour enfants vont enfin reprendre

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Beni : Suspendues depuis l’instauration de l’état de siège, les audiences du tribunal pour enfants vont enfin reprendre


Par Nicole Lufungi –CongoRassure 

Il a été annoncé ce jour la réouverture des juridictions civiles au Nord-Kivu et en Ituri après plus de deux mois de fermeture suite à l’instauration de l’état de siège dans ces deux provinces.

L’annonce a été faite ce 8 juillet 2021 par un communiqué officiel du premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, qui a informé les avocats et les justiciables de la réouverture des audiences en matière non répressive, ainsi que des tribunaux pour enfants.

A Beni, cette nouvelle répond aux attentes des nombreuses personnes. Les forces vives locales avaient déjà craint « la résurgence de l’impunité en cette période d’état de siège suite à la fermeture des tribunaux civils« . De son côté, le président du tribunal pour enfants s’inquiétait du fait que  » l’arrêt des audiences dans sa juridiction entraînait déjà certaines violations des droits de l’enfant, notamment le non-respect du délai de détention « . Il avait recommandé, lors d’une réflexion sur le fonctionnement de la justice pendant l’état de siège, que « les audiences reprennent au tribunal pour enfants afin que ce problème puisse être résolu ».

Cependant, même si la réouverture des audiences en matière non répressive était tant réclamée à Beni, la nécessité d’une loi sur la mise en œuvre de l’état de siège reste d’actualité, estime l’avocat David Wambale. Il suggère alors que « cette loi devrait clairement détailler le comportement que les autorités judiciaires civiles devraient adopter pendant cette période exceptionnelle de l’état de siège ».

Toutefois, il faut noter que la semaine dernière, lors de sa visite à la prison de Beni Kangbayi, le maire de la ville, Narcisse Muteba, a été choqué par la surpopulation dans cet établissement pénitentiaire, qui compte 840 détenus alors qu’il ne peut en accueillir que 250. Parmi les locataires de la maison carcérale, seulement 92 ont déjà été condamnés, les autres n’ayant pas encore été jugés.

L’autorité urbaine a ensuite rassuré qu’il allait signaler ce désastre à sa hiérarchie afin que d’autres magistrats soient déployés pour statuer sur ces affaires judiciaires. Cette situation avait déjà été décriée par la société civile de Beni, qui avait alors demandé que « le tribunal militaire soit doté d’un bon nombre de magistrats pour faciliter la gestion de tous les dossiers pendant l’état de siège« .

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