ActualitéEconomie

Butembo : La DGRAD scelle des entreprises disposant des notes de perception en souffrance

Congo Rassure Share


Butembo : La DGRAD scelle des entreprises disposant des notes de perception en souffrance


Par Martin Leku –CongoRassure/Butembo

Certaines entreprises de la ville de Butembo, en province du Nord-Kivu, ont été scellées par la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) bureau de Butembo, ce mardi 22 juin 2021.

Cette opération a été lancée ce même mardi par Maître Vincent Mumberto, inspecteur à la DGRAD, sous les instructions de la direction provinciale. Elle concerne la saisie conservatoire de certaines entreprises qui disposent des notes de perception en souffrance.

« La DGRAD a déclenché une vaste opération de la saisie conservatoire de certaines maisons. C’est-à-dire qu’on est en train de sceller certaines maisons  qui, dans leur note de perception, sont en souffrance. Comme vous le savez avec la nouvelle politique d’interpellation qui nous est donnée par des autorités, il faut que nous puissions recouvrer toutes les notes qui sont en souffrance dont la procédure est déjà épuisée. On a commencé aujourd’hui pour sceller certaines. Cette opération va continuer jusqu’à ce que nous clôturions ce rôle qui a été signé par le directeur provincial de la DGRAD »,

a expliqué maitre Vincent Mumberto.

L’inspecteur à la DGRAD au Nord-Kivu a rappelé que le payement des taxes est obligatoire pour chaque assujetti.

« Ceux qui ne veulent pas se conformer à ce devoir civique doivent attendre que l’Etat recouvre ce qui lui est dû et l’opportunité pour le recouvrement forcé »,

Notons qu’après l’expiration du délai de huit jours, les biens saisis auprès des assujettis dont les entreprises ont été scellées, seront vendus publiquement. Les frais perçus seront versés dans les caisses de l’Etat.

Congo Rassure
the authorCongo Rassure
Congo Rassure

Laisser un commentaire

Résoudre : *
8 ⁄ 1 =


error: Content is protected !!