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Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba perd son fauteuil de Président de la plus haute juridiction du pays

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Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba perd son fauteuil de Président de la plus haute juridiction du pays


Le résultat du tirage au sort à la cour constitutionnelle est finalement tombé. Malgré la résistance observée dans l’entourage du président Dieudonné Kaluba, ce dernier vient de tomber avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata.

Le sort a été scellé à l’issue du tirage au sort qui a été organisé à « huit clos » à la cour constitutionnelle ce mardi 10 mai, en dépit des agitations et résistances observées dans le camp Kaluba.

Cet exercice a été organisé suivant « les dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013 » sur instruction du Président de la République Félix Tshisekedi.

Selon cette disposition de la constitution, la composition de la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort.

À l’issue de ce tirage au sort, trois juges de la cour constitutionnelle viennent donc de tomber. Pour le troisième cas, compte tenu du décès du juge Mongulu Tapangane Polycarpe, il revient au parlement de le remplacer.

Sous la présidence de Joseph Kabila ex président de la RDC, depuis la création de la Cour constitutionnelle en 2013 et son installation en 2015, la procédure de remplacement par tirage au sort « n’avait jamais été employée ».

Daudi Amin

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