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« Derrière la taxe RAM se cachent des réseaux mafieux » (Lubaya Claudel)

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« Derrière la taxe RAM se cachent des réseaux mafieux » (Lubaya Claudel)


Le député national Lubaya Claudel a condamné dans une publication de ce jeudi 27 janvier, le « rapt » du greffier Jules Ngoy, qui selon certaines sources serait accusé d’avoir notifié une sommation judiciaire pour faire cesser le prélèvement illégal de la taxe RAM.

"Derrière la taxe RAM se cachent des réseaux mafieux" (Lubaya Claudel)

Pour Lubaya Claudel, dans un État de droit, nul n’a le droit d’entraver une action judiciaire ou d’ordonner l’enlèvement d’un greffier pour avoir fait son travail. « C’est une preuve de plus que derrière la taxe RAM se cachent des réseaux mafieux qui abusent du pouvoir de l’État pour escroquer les citoyens », écrit-il.

L’Observatoire de la dépense publique, ODEP, a également commenté le sujet. La structure, qui estime que cette situation met à l’épreuve l’État de droit, dit soutenir le greffier Ngoy. « Ces intimidations montrent que les prédateurs veulent continuer à escroquer la population en toute impunité », peut-on lire sur le compte Twitter de l’organisation.

Pour l’heure, les avis sont partagés dans l’opinion, et même parmi les hommes des lois. Alors que d’autres considèrent que cette sommation, qui est un acte extrajudiciaire, n’est ni irrégulière ni illégale et peut être considérée comme une lettre recommandée, d’autres expliquent que cette assignation est irrégulière et qu’elle contient plusieurs mentions erronées. Pour ce deuxième groupe, s’il s’agissait d’un acte extrajudiciaire, l’huissier ne pouvait pas insérer les insignes du Greffe d’exécution.

Cet épisode intervient ainsi après que les jours précédents, deux documents contradictoires ont circulé sur les réseaux sociaux.

Une vraie-fausse convocation judiciaire

Depuis plus de 24 heures circule sur les réseaux sociaux une sommation judiciaire présentée comme ayant été édictée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, et ce,
suite à une demande formulée par un groupe de consommateurs qui s’estiment lésés par ces prélèvements.

Selon ces documents, si les sociétés de télécommunication ne se conforment pas à cette décision de justice qui est d’arrêter le prélèvement illégal du RAM dans les 24 heures, elles seront frappées d’une amende équivalente à 1 000 dollars en francs congolais par prélèvement.

Le démenti du tribunal

Le tribunal de commerce de Kinshasa / Gombe a informé le public, dans une publication du 25 janvier 2022, qu’il n’avait fait aucune communication  concernant l’affaire de la taxe RAM.

Le TriCom  a ensuite alerté sur une fausse information circulant dans certains médias et réseaux sociaux faisant état d’une prétendue sommation judiciaire aux réseaux de télécommunication, notamment Airtel, Vodacom, Orange et Africell, afin qu’ils cessent immédiatement tout prélèvement de sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l’occasion de toute recharge de crédit ou de tout autre mécanisme.

Le tribunal de commerce, qui a strictement nié l’authenticité de ladite assignation, a également indiqué au public que les auteurs présumés de cet acte ignoble étaient en fuite et recherchés par la police.

Par Kasoki
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