RDC : Les régies financières appelées à ne pas asphyxier les opérateurs économiques
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Le jeudi 27 juillet 2023, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie, Vital KAMERHE, a tenu une réunion cruciale avec les responsables des régies financières congolaises, dont la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).
Selon le cabinet du ministre de l’Économie, l’objectif de cette réunion était de promouvoir une meilleure collaboration entre les régies financières et les opérateurs économiques pour résoudre certaines problématiques fiscales. À cette occasion, diverses revendications des importateurs de produits pétroliers, des opérateurs du secteur des télécommunications et des importateurs de maïs dans le Haut-Katanga ont été abordées.
S’adressant à la DGI, Vital Kamerhe a exprimé son souhait de suspendre l'émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA pour les pertes et manques à gagner que l'État verse aux pétroliers. Il a rappelé que cette démarche visant à réclamer le supplément de la TVA sur la vente des produits pétroliers est légale et fondée, sauf qu’elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe ; une hypothèse qui n’est pas confirmée, car ils sont calculés et payés hors taxe. Toujours sur la question du paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le patron de l’Économie Nationale a instruit le Directeur Général de la DGDA de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans le plus bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par la DGDA.
Par ailleurs, face à la crise du maïs, Kamerhe a réitéré que le gouvernement avait décidé d'une exonération totale pour toute importation de maïs dans le Haut Katanga. Le Ministre a dans la foulée rappelée à l'Office Congolais de Contrôle et à la DGDA de se conformer à cette mesure.
Concernant l’harmonisation de la taxation fiscale pour les opérateurs des télécommunications, le Ministre de l’Économie a instruit les responsables des régies financières d’harmoniser, dans le plus bref délai, avec les opérateurs des télécom pour la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation en vue d’apporter l’équilibre dans la taxation fiscale qui les oppose actuellement. Une réunion d’harmonisation entre le Ministère de l’Économie Nationale, celui des Finances et des Hydrocarbures ainsi que la DGI sera tenue incessamment pour examiner la question de la dépense fiscale sur les produits pétroliers.
CongoRassure
