Le Sénat vote le projet de loi fixant le régime des Zones Économiques Spéciales
| Economie
Le Sénat a voté jeudi 28 septembre 2023 à Kinshasa, le projet de loi fixant le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo (RDC).
Ce nouveau cadre juridique vient rectifier l'ordonnance loi n° 23/021 du 11 septembre 2023, modifiant et complétant la loi no 11/ 022 du 7 juillet 2014. Le vote par la Chambre Haute du parlement Congolais intervient après la présentation de ce dernier par la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo.
D'après le ministre de l'Industrie qui s'est exprimé devant les sénateurs, ce projet de loi a été initié suite à l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l'industrie en RDC. Julien Paluku Kahongya a expliqué que cette nouvelle réforme juridique rend la RDC plus compétitive au regard du droit comparé.
« Cette loi que nous avons proposée vient répondre à un impératif. Lorsque nous avons utilisé le plan comparé que tous les autres pays ont intégré les avantages des Zones Économiques Spéciales dans leur loi. Mais nous, nous l'avons fait par un décret. Ce qui ne rassurait pas les investisseurs », a-t-il déclaré avant d'ajouter que cette loi va sécuriser davantage les investisseurs et ses avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers accordés par les ZES.
« Voilà pourquoi nous avons rassemblé tous les avantages liés aux ZES, les intégrer dans une loi pour que chaque investisseur se trouve sécurisé », a confié le ministre de l'Industrie.
Avant son vote, les facilités qu'offrent les zones économiques spéciales en RDC étaient contenues dans le décret du Premier Ministre.
Martin Leku
