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Fonds minier sur les générations futures, le consortium Makuta ya Maendeleo dévoile son rapport sur le cadre institutionnel et réglementaire

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Fonds minier sur les générations futures, le consortium Makuta ya Maendeleo dévoile son rapport sur le cadre institutionnel et réglementaire


Le consortium Makuta Ya Maendeleo a dévoilé, ce 15 septembre, son rapport d’analyse du cadre institutionnel et réglementaire du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN), qui en appelle à la redéfinition des objectifs, du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN ainsi que des règles de gestion et d’investissement de ce Fonds.
Fonds minier sur les générations futures, le Consortium Makuta ya Maendeleo dévoile son rapport sur le cadre institutionnel et réglementaire
Fonds minier sur les générations futures, le Consortium Makuta ya Maendeleo dévoile son rapport sur le cadre institutionnel et réglementaire

Pour Fabien Mayani, Membre du consortium Makuta ya Maendeleo et directeur du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter, s’est dit de regretter que le cadre institutionnel et réglementaire du fonds minier pour les générations futures, contienne encore des « lacunes » pour assurer la « vision intergénérationnelle », indique le communiqué de presse exploité par Congorassure.cd.

« Le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN ainsi que ses règles de gestion contiennent des lacunes structurelles qu’il convient de corriger pour espérer l’atteinte de la vision de partage intergénérationnel des revenus du secteur minier‘’, souligne le communiqué.

« Les performances du FOMIN, en tant que Fonds souverain, dépendent largement de la clarté de ses objectifs et de ses règles de gestion, de la prudence dans le choix des secteurs d’investissement et de la solidité de ses mécanismes de transparence et de redevabilité », à indiquer Fabien Mayani.

Selon les conclusions de ce rapport analyse du FOMIN, exploité par Congorassure.cd, démontre qu’en raison de l’absence de vision claire, des objectifs nombreux et incohérents et des règles déficitaires d’investissement, le Fonds minier pour les générations futures, apparaît comme un fonds en dispersion qui offre peu de garanties d’une gestion transparente, judicieuse et responsable de ses ressources.

Par ailleurs, il relève que la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s’accordent pas avec l’idée d’un Fonds devant garantir l’après-mines et le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures.

Cependant, il présente quelques leçons tirées des expériences positives et négatives de gestion de quelques fonds souverains du secteur extractif en Afrique dont les parties prenantes en RDC pourraient s’inspirer dans le processus d’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN.

Pour améliorer la gestion du fonds minier pour les générations futures, le rapport d’analyse du FOMIN du consortium Makuta ya Maendeleo, propose les recommandations telles que: la réduction du nombre des objectifs, l’amélioration de sa structure de gestion, l’adoption des règles d’investissement, le renforcement des règles de transparence et des mécanismes de contrôle et de surveillance.

Adrien Ambanengo | Lubumbashi

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