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Dix mois de l’état de siège : L’armée et la police ont restreint la liberté d’expression et ont réprimé les manifestations pacifiques (Human Right Watch)
Au cours des dix mois qui ont suivi la proclamation de l’état de siège dans les deux provinces orientales peu sûres du Nord-Kivu et de l’Ituri, les forces armées (FARDC) et la police (PNC) de la République démocratique du Congo ont restreint la liberté d’expression, réprimé les manifestations pacifiques et arrêté et poursuivi en justice des militants, des journalistes et des membres de l’opposition politique, a déclaré Human Right Watch dans un rapport détaillé publié mardi 22 mars.
» Les assurances données l’année dernière par les militaires que les droits de l’homme seraient respectés dans le cadre de l’état de siège sont depuis longtemps oubliées et nombre de ces droits ont été violés « , a déclaré Thomas Fessy, chercheur senior pour la RD Congo à Human Rights Watch. « En l’absence d’un calendrier clair de la part de l’administration Tshisekedi, cette régression des droits fondamentaux et de l’espace démocratique ne montre aucun signe de fin. »
Human Rights Watch indique avoir documenté plus de deux douzaines de cas d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de passages à tabac et de procédures judiciaires abusives en Ituri et au Nord-Kivu depuis septembre.
Selon la structure, les forces de sécurité ont tué au moins un militant lors d’une manifestation. L’état de siège a également mis à rude épreuve un système judiciaire déjà faible dans les deux provinces. Les tribunaux militaires, qui ne devraient en aucun cas traiter d’affaires impliquant des accusés civils, sont incapables d’absorber le nombre d’affaires qui leur sont confiées.
En vertu du décret sur l’état de siège, les autorités militaires sont habilitées à fouiller les domiciles de jour comme de nuit, à interdire les publications et les réunions considérées comme des menaces à l’ordre public, à restreindre la circulation des citoyens et à arrêter toute personne pour trouble de l’ordre public. Les civils sont jugés par des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux normes régionales, déplore Human Rights Watch.
L’ONG rappelle en outre que le 24 janvier 2022, les forces de sécurité ont tiré sur Mumbere Ushindi, un membre de 22 ans du mouvement citoyen Lucha (Lutte pour le changement), alors qu’elles dispersaient des manifestations contre l’état de siège à Beni, au Nord-Kivu. « Ushindi a reçu une balle dans l’estomac et est mort peu après. Il est le troisième militant de Lucha à être tué par les forces de sécurité à Beni au cours des trois dernières années ».
S’adressant aux journalistes la veille de l’incident, l’organisme citant le commandant de la police de Beni, le colonel Jean-Sébastien Kahuma, indique que celui-ci avait publiquement menacé les manifestants. « Ils ne reverront pas leurs frères et sœurs ou d’autres membres de leur famille », avait-il déclaré. M. Kahuma a également déclaré : « Nous n’avons pas besoin de défenseurs des droits de l’homme, je suis le président des droits de l’homme. … Avant les droits, il y a les devoirs. Ces personnes devraient rester chez elles au lieu de troubler l’ordre dans les rues ».
Quelques heures après qu’Ushindi a été abattu, le policier qui fait office de maire de Beni, Narcisse Muteba, a qualifié les manifestants de « chiens qui font du bruit en ville et nous ne pouvons pas tolérer de telles bêtises ». Il a ajouté : « Ces chiens, nous les arrêtons et nous les tuons », rappelle Human Right Watch, soulignant que le lendemain du meurtre, la police a arrêté 12 militants de Butembo qui se rendaient aux funérailles d’Ushindi à Beni. « Ils ont passé deux nuits en détention avant d’être libérés ».
Par ailleurs, un avocat de la province de l’Ituri a déclaré à Human Rights Watch, selon celui-ci, qu’il y a eu une augmentation des arrestations et des détentions arbitraires depuis la déclaration de l’état de siège.
« La justice militaire est utilisée comme un instrument d’oppression », a-t-il déclaré à l’ONG. « D’abord, ils vous arrêtent, puis ils vous demandent de l’argent et cela vous oblige à négocier, et si vous n’avez pas d’argent, cela va être très difficile pour vous ». Cet avocat a également affirmé que le bureau du procureur militaire était « submergé de dossiers… et qu’il y a beaucoup d’interférences de la part des autorités militaires ».
Dans son rapport annuel 2021, le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) en RD Congo note que « la surpopulation carcérale s’est aggravée » sous l’état de siège, « posant des risques pour la sécurité et la santé », en raison « du manque de personnel dans les tribunaux militaires … et le nombre d’accusés en détention provisoire en attente de jugement est très élevé ».
