<p>“Près de 2,85 milliards USD n’auraient pas été payés à la GECAMINES et à l’État congolais par Tenke Fungurule Mining et CMOC</p>
RDC : “Près de 2,85 milliards USD n’auraient pas été payés à la GECAMINES et à l’État congolais par Tenke Fungurule Mining et CMOC entre 2009 et 2016” (DYFREN)
La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles-DYFREN a publié le 31 août 2022 son rapport d’évaluation sur les obligations fiscales et parafiscales de l’exploitation du projet Tenke Fungurume Mining (TFM) durant la période 2009-2016.
“Près de 2,85 milliards USD n’auraient pas été payés à la GECAMINES et à l’État congolais par Tenke Fungurule Mining et CMOC
Malgré les points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat et au développement local à travers le fonds social communautaire, et la création d’emplois, les conclusions de cette étude révèlent que la société et son actionnaire majoritaire n’ont pas payée à la GECAMINES et à l’Etat congolais environ 2.857.995.279 USD en taxes et autres revenus conventionnels. Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits de superficie annuels durant la période 2009-2016.
Sur la base des estimations et de l’analyse, l’équipe du DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les honoraires de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP due à l’État congolais. De plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD versés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont nettement inférieurs aux estimations de l’IBP que la société aurait dû verser sur la base des revenus nets déclarés dans les états financiers des sociétés-mères successives de la société sur la même période.
Selon les estimations basées sur les revenus nets de ses-sociétés mères, TFM aurait dû payer le montant total de 911 700 000,00 USD de l’IBP au cours de la période 2009-2016. Concernant les redevances supplémentaires dues à la GECAMINES suite à la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les estimations réalisées sur la base des données disponibles montrent que la GÉCAMINES n’a pas reçu de ses partenaires successifs la somme de 2 185 200 000,00 USD entre 2013 et 2016. L’étude révèle également que la société TFM n’aurait pas encore payé la somme de 5 080 632,83 USD pour les droits de superficiaires pour les années antérieures à 2011 conformément aux clauses de l’avenant de la convention minière amendée et reformulée.
