<p>Un bouclage forcé des taxes et impôts des véhicules automoteurs relatifs à la sécurité annoncé par le gouvernement provincial</p>
Nord-Kivu : “Un bouclage forcé des taxes et impôts des véhicules automoteurs relatifs à la sécurité annoncé par le gouvernement provincial” (Communiqué)
Le gouvernement provincial du Nord-Kivu annonce un bouclage des véhicules automoteurs pour la date du 10 octobre 2022 sur toute l’étendue de la province.
Un bouclage forcé des taxes et impôts des véhicules automoteurs relatifs à la sécurité annoncé par le gouvernement provincial
Dans un communiqué rendu public dont la rédaction de Congorassure.cd détient une copie, le Gouverneur de province Constant Ndima Kongba indique que ce bouclage est lié à la vignette des véhicules automoteurs, certificat de contrôle technique des véhicules automoteurs exceptées les motos.
“Il est porté à la connaissance de tous les usagers de la route qu’à partir du 10 octobre 2022, la Province du Nord-Kivu organise un bouclage des véhicules automoteurs sur toute l’étendue de la province en vue du recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière pour l’exercice fiscal 2022. Il s’agit de : La vignette pour véhicules automoteurs qui incorpore (l’Impôt sur les Véhicules, la Taxe Spéciale de Circulation Routière, le Certificat de Contrôle Technique ainsi que, s’il échet, l’Autorisation de Transports des Personnes ou des Biens); Certificat de Contrôle Technique des Véhicules automoteurs (excepté les motos, les véhicules spéciaux et leurs remorques) pour les personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules”, indique ce communiqué.
À ce titre, elle félicite les usagers de la route qui se sont déjà acquittés de leurs devoirs civiques relatifs à ces actes et invite les autres à bien vouloir leur emboîter le pas pour éviter les désagréments liés au recouvrement forcé desdits actes au cours du bouclage.
