La Cour d’Appel du Nord-Kivu accorde une liberté provisoire à 10 anciens étudiants de l’IBTP/Butembo
Dans une décision du vendredi 1ᵉʳ novembre 2024, la Cour d’Appel du Nord-Kivu a accordé une liberté provisoire à dix (10) anciens étudiants de l’Institut du Bâtiment et Travaux Publics, IBTP/Butembo, dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
La Cour d’Appel du Nord-Kivu a pris la décision après son audience en chambre de conseil du 30 octobre 2024 en ville de Goma, à laquelle tous les prévenus ont comparu par leurs conseils maîtres. Elle a été organisée suite à la requête introduite par la défense non satisfaite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Butembo.
« … Recevons la requête introduite par les prévenus et la déclarons fondée. En conséquence, ordonnons la mise en liberté provisoire aux nommés : Mumbere Kabeya Jude, Abiandroa Endani Kévin, Ifonde Falanga Renayi, Malongo Basosila Rodrigue, Kamate Nelson Pacifique, Byamungu Cibalonza Emmanuel, Katembo Kighoma Justin, Kisanga Bilambalamba Delphin, Mugisha Kayengo Aristote et Lokakola Geninga Elie, aux conditions ci-après : ne pas causer de scandale par leur méconduite, ne pas entraver la suite de l’instruction, verser chacun au trésor public la somme de 100 000 Francs Congolais à titre de caution », lit-on dans la décision de la Cour d’Appel.
En septembre 2024, le TGI/Butembo avait condamné les prévenus précités à des peines allant de 6 à 30 mois de servitude pénale et des amendes pour dommages et intérêts. Le Tribunal les avait reconnus coupables des infractions de destruction méchante, de coups et blessures volontaires simples et coups et blessures volontaires sur des enfants.
Quelques jours après, le Comité de Gestion de l’IBTP/Butembo, avait décidé d’exclure définitivement ces dix (10) étudiants de la préparatoire de cette institution d’enseignement supérieur. Ils sont interdits de fouler les pieds sur le site et faire usage des insignes de cette institution.
Martin Leku
