RDC/Procès Bukanga-Lonzo : sauf imprévu, la cour constitutionnelle rendra son verdict ce mercredi
| Justice
Comme depuis le début de cette affaire, sauf nouveau rebondissement, la Cour constitutionnelle va rendre mercredi 14 mai, son arrêt dans le dossier du projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, pour lequel le professeur Augustin Matata et deux autres personnalités sont accusés et poursuivis pour détournement présumé de plus de 280 millions de dollars de fonds publics.
Après des semaines du déroulement des procès marqués par des débats juridiques et d’affrontements institutionnels, le ministère public a déjà requis depuis le 23 avril dernier, une peine de 10 ans de travaux forcés et de servitude pénale, mais aussi une mesure d’inéligibilité de la même durée a également été sollicitée, ainsi que l'arrestation immédiate de l'ancien premier ministre.
Ses deux autres co-accusés sont aussi visés par le même réquisitoire. Il s'agit de l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo, pour lequel 5 ans d’inéligibilité sont demandés, et le Sud-Africain Christo Grobler Stephanus, patron de la société AFRICOM, pour qui l’expulsion définitive du territoire national a été exigée.
Lors du dernier procès, les trois (03) prévenus ont brillé par leur absence refusant de comparaître. La Cour avait statué par défaut, invoquant soit la maladie, soit des irrégularités de procédure.
L'ancien Premier ministre Augustin Matata est un député national qui met en avant ses immunités parlementaires qui n'ont pas encore été levées par l'Assemblée nationale.
Le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe a soutenu cela dans plusieurs dernières plénières évoquant un vice de procédure.
Un jeu de ping-pong entre la cour constitutionnelle et l'Assemblée nationale
Le président de la cour, Dieudonné Kamuleta indiquait que l’affaire etait dans une phase de « non-retour » et que « nul acte de l’Assemblée nationale ne saurait faire obstacle à la procédure judiciaire en cours ».
L’article 107 de la Loi fondamentale interdit en effet toute poursuite judiciaire contre un parlementaire sans une levée préalable de ses immunités, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive.
À l’Assemblée nationale, le malaise est palpable. Le collectif C50, fort du soutien de plus de 100 députés, a exigé l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution formalisant la position de l’Institution sur ce qu’il qualifie de violations des droits d’un élu national.
Merveilles Kiro
