Une commission auditionnera Constant Mutamba avant toute décision sur sa levée d’immunités
| Justice
C'est ce qu'a annoncé le Président de l'Assemblée Nationale Vital Kamerhe après la lecture d’un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire contre le ministre de la Justice Constant Mutamba accusé de détournement des fonds publics.
L’Assemblée Nationale dit avoir officiellement entamé, mercredi 21 mai 2025, une procédure qui pourra ou non aboutir à la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et député national.
Le Président de la chambre basse du parlement, réagissant à cette requête, a annoncé la mise en place d’une commission spéciale chargée d’auditionner d’abord le ministre Mutamba, puis le procureur général lui-même, afin que celui-ci justifie les motifs de sa demande. La commission devra ensuite soumettre un rapport à la plénière, seule habilitée à décider de la levée ou non des immunités du ministre.
« Nous allons demander aux différents Présidents des groupes parlementaires de désigner par écrit, aujourd’hui même, un membre qui siégera dans cette commission », a indiqué Vital Kamerhe qui appelle surtout au respect du règlement intérieur de l’Assemblée.
Constant Mutamba est accusé d'avoir détourné une somme de trente-neuf (39) millions de dollars Américains destinée à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dix-neuf (19) millions de ces fonds proviendraient du FRIVAO (Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC) et auraient été versés à l’entreprise Zion Construction SARL, adjudicataire du marché, selon le réquisitoire du procureur Mvonde.
Des informations qui indiquent pourtant que cette société n’aurait été créée qu’en mars 2024 et aurait décroché le contrat dans des conditions jugées opaques, sans appel d’offres transparent.
Ce flou sur la régularité du processus a rapidement attiré l’attention du Parlement, bien avant la saisine du parquet.
Les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki avaient déjà interpellé le ministre Mutamba par le biais de questions orales avec débat.
Willy Mishiki, était allé plus loin, en évoquant un possible « détournement en réseau », impliquant également les ministres du Budget et des Finances.
La Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) a, de son côté, confirmé dans une correspondance adressée à la Première ministre Judith Suminwa qu’un transfert de dix-neuf (19) millions de dollars avait bien été effectué au profit de l’entreprise contestée. Une révélation qui conforte l’hypothèse d’un usage douteux des deniers publics.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, face à la montée des critiques, avait tenté de désamorcer la polémique en indiquant dans un communiqué, qu’aucun paiement effectif n’a encore été réalisé pour la construction de la prison.
De son côté, Constant Mutamba se défend vigoureusement. Il affirme que le projet est régulier et prioritaire, dans un contexte de surpopulation carcérale, notamment dans l’Est du pays, en proie à l’insécurité. Il précise que les fonds sont encore logés dans un compte séquestre, donc inaccessibles à l’entreprise adjudicataire, et que le dossier reste en traitement à la Primature.
C'est désormais à la commission mise en place par l'assemblée nationale d'éclairer l'opinion et d'en déduire la décision de lever ou non les immunités parlementaire de Constant Mutamba selon le report qui y sera produit.
Merveilles Kiro
