Le ministre de la justice instruit les procureurs à poursuivre les infractions commises dans le cyberespace
| Justice
Le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a instruit les autorités judiciaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, y compris lorsque les auteurs présumés se trouvent dans la diaspora.
Dans une communication officielle, le ministre rappelle que le cyberespace Congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et « ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
Liberté d’expression et limites légales
Guillaume Ngefa souligne que la liberté d’expression, consacrée par la constitution de la République Démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées.
Toutefois, précise-t-il, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Retrait et blocage de contenus illicites
Le ministre recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites. Ces décisions devront intervenir sous le contrôle des juridictions compétentes et dans le respect des libertés fondamentales.
Les procureurs sont également invités à se référer aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine afin d’apprécier l’opportunité des poursuites.
Coopération judiciaire internationale
Le communiqué prévoit en outre l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC et aux normes internationales en matière de droits humains.
En conclusion, le ministre appelle les citoyens à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de contribuer à un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques.
Diddy Mastaki
