Kinshasa refuse la « justice » de l’AFC/M23
Les membres du gouvernement ont été informés, vendredi, de la situation préoccupante de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en proie à l’occupation partielle de groupes armés.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a présenté un état des lieux sans concession, appelant à des mesures urgentes pour rétablir l’autorité judiciaire dans les territoires concernés.
Selon le ministre, la Constitution congolaise demeure claire, seul le législateur peut instituer des juridictions exceptionnelles, et nul ne peut être soustrait au juge légalement compétent. Pourtant, dans les zones actuellement sous occupation du Rwanda et de ses alliés du mouvement armé M23, la justice est pratiquement inexistante, a-t-il affirmé.
D’après Guillaume Ngefa Atondoko Andali, les violations massives et régulières des droits humains, largement documentées et dénoncées, se poursuivent dans un climat d’impunité totale, faute d’autorité judiciaire de recours. Dans ce contexte, l’annonce récente par l’AFC/M23 de la mise en place d’une « commission » chargée de relancer un système judiciaire local est jugée « totalement illégale » par les autorités de Kinshasa.
Les mesures préconisées par Kinshasa
Face à cette situation, le ministre de la Justice propose un ensemble d’actions destinées à rétablir l’État de droit. Dans les zones occupées, il préconise la protection des civils et la fin des violences. Par ailleurs, il souhaite que les crimes commis pendant l’occupation soient documentés et que soient déclarés nuls et sans effet tous les actes judiciaires émanant des autorités de fait.
Pour Guillaume Ngefa Atondoko Andali, il est urgent que les cours et tribunaux soient rétablis en même temps que les forces de sécurité et qu’il y ait la réaffirmation de la politique de tolérance zéro contre l’impunité et l’exclusion des auteurs de crimes et leurs soutiens de toute possibilité d’amnistie.
Concernant les zones sous contrôle du gouvernement, il envisage la mise en place d’une task force conjointe. Il explique qu’elle réunirait le Conseil supérieur de la magistrature, le Secrétariat général à la Justice et le cabinet du ministre de la Justice. Pour lui, cette task force aura pour mission de renforcer l’État de droit, notamment à Uvira et à Beni, deux villes particulièrement exposées aux violences armées.
La Rédaction
