<p>Députée nationale Geneviève Inagosi. ©Droits tiers.</p>
Taxe RAM : La députée Inagosi adresse une question orale au ministre des PTNTIC
Députée nationale Geneviève Inagosi. ©Droits tiers.
Après l’interpellation suivie du limogeage du ministre de l’économie Jean-Marie Kalumba la semaine dernière, la députée nationale Geneviève Inagosi s’intéresse cette fois au ministre Kibasa Maliba et à la suite réservée au dossier de la taxe impopulaire du RAM.
Pour la députée nationale membre de la formation politique du Front commun pour le Congo, FCC, un regroupement de l’opposition, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication doit fournir des explications sur le délai et surtout les modalités de remboursement de tous les prélèvements de la taxe RAM qui ont été effectués.
Sur son compte Twitter, dans une brève publication, G. Inagosi a confirmé l’information, indiquant avoir effectivement déposé ce lundi au bureau de la chambre basse du parlement une question orale avec débat adressée au ministre des PTNTIC.
Au président de la chambre Christophe Mboso, dans sa correspondance transmise au speaker, Geneviève Inagosi dit s’appuyer sur les exigences de l’article 100, alinéa deux de la Constitution et 168 du règlement intérieur régissant l’Assemblée nationale.
Pour rappel, le 1er mars 2022, le gouvernement a supprimé la redevance RAM que l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) avait instaurée en septembre 2020 pour financer la lutte contre la vente de téléphones contrefaits et le vol.
Pour la société civile et l’opposition, cette taxe ne devrait qu’être supprimée parce qu’elle fonctionnait en dehors du cadre légal prévu à cet effet, notamment car n’étant pas listée dans les lois de finances 2021 et 2022.
