La cour constitutionnelle notifie l'Assemblée provinciale sur la requête en inconstitutionnalité introduite par le Gouverneur Théo Ngwabidje en vue d'obtenir l'annulation de la motion de censure
L'assemblée provinciale du Sud-Kivu a été notifié par la cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité introduite par le Gouverneur Théo Ngwabidje en vue d'obtenir l'annulation de la motion de censure votée contre son gouvernement.
La procédure ayant conduit au vote de la motion de censure contre le Gouvernement provincial en novembre 2022 était entachée de plusieurs irrégularités selon plusieurs observateurs qui suivent ce dossier de près.
Selon la loi, les élections d'un nouveau Gouverneur en province ne peuvent pas avoir lieu avant le prononcé de la cour constitutionnelle sur une requête en inconstitutionnelalité introduite pour obtenir l'annulation d'une motion de défiance ou censure votée contre un Gouverneur par l'assemblée provinciale.
En attendant le prononcé de la cour constitutionnelle, c'est le vice-Gouverneur du Sud-Kivu qui a été nommé intérimaire de la province par le VPM de l'intérieur Daniel Aselo.
Daudi Amin
