Entre validation et invalidation, le sort des élus provisoires entre la main de la cour constitutionnelle
La commission électorale nationale indépendante (CENI), a rendu public son chronogramme du traitement des contentieux électoraux, à l'issue de la proclamation provisoire de résultats des députés nationaux en République Démocratique du Congo.
En matière des recours, la centrale électorale fixe le délai de huit (08) jours aux candidats, partis et regroupements politiques pour leurs recours en contestation des résultats, une requête qui sera déposée à la cour constitutionnelle.
« La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis, regroupements ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l'article 73 de la loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont déposés auprès de la cour constitutionnelle dans un délai de huit (08) jours après l'annonce par la commission électorale nationale indépendante », note le communiqué de presse du 15 janvier 2024.
D'après Patricia Nseya rapporteur de la CENI, le délai d'examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la cour constitutionnelle conformément à l'article 74 de la loi électorale.
La suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales se présente comme suit :
Le 13 janvier 2024 annonce des résultats provisoires des députés nationaux, du 14 au 21 janvier 2024, dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux. Du 22 janvier au 22 mars 2024, traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la cour constitutionnelle et le 23 mars 2024, publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
Joël Heri Budjo
