RDC/Election à la cour constitutionnelle : un nouveau président sera élu le 20 juin 2025
Le processus de renouvellement à la tête de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo est enclenché. Dans une correspondance officielle adressée au Président de la République, dont congorassure.cd a reçu une copie, le Président sortant de cette haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé la tenue de l’élection du nouveau président de la Cour le 20 juin 2025.
Cette décision intervient à l’issue du premier mandat de trois ans de Dieudonné Kamuleta, investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
L’élection se déroulera dans les conditions prévues par les articles 12 à 15 du Règlement intérieur de la Cour, qui stipulent également que le Président nouvellement élu n’entre en fonction qu’après la notification de l’ordonnance du Chef de l’État, comme le précise l’article 15.
Dans sa lettre, Dieudonné Kamulete a exprimé ses hommages les plus déférents au Chef de l’État tout en réaffirmant la volonté de la Cour de respecter les procédures légales et institutionnelles. Une copie du document a été transmise à l’ensemble des juges membres de la Cour.
Gloiredo Ngise
