Des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises suspendues par le gouvernement du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo annonce la suspension des missions de contrôles des services étatiques auprès des entreprises en cette période de fin d'année 2025, dans le but d'éviter toute perturbation susceptible d'entraver le fonctionnement des opérations économiques.
Il est signifié que cette décision de l'exécutif va permettre aux opérateurs de préparer leurs états financiers en toute sérénité et, surtout, dans le souci d'offrir à la population la possibilité de traverser la période de fin d'année en toute quiétude.
Signé par la Première Ministre et Cheffe du gouvernement, cet acte est posé pour accorder un moratoire, du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026, sur tous les contrôles fiscaux, parafiscaux, économiques ainsi que sur tout autre contrôle de routine mené par les services étatiques auprès des entreprises sur l'ensemble du territoire national.
Sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi et autres services étatiques, d'après le document rendu public ce mercredi 17 décembre 2025, il convient de noter qu'en cas d'existence d'indices sérieux de fraude ou de toute situation nécessitant un contrôle sans atermoiement pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des intérêts de l'État, une dérogation spéciale et dûment motivée devra préalablement être sollicitée.
Et pour conclure sa décision, la Première Ministre demande, à qui de droit, d'instruire, chacun en ce qui le concerne, les services et structures placés sous leur tutelle afin d'assurer la stricte mise en œuvre de cette décision et d'en garantir le suivi.
Emmanuel MWENE
