L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les marchés boursiers
L’Assemblée nationale a franchi une étape importante dans le processus de modernisation du système économique et financier de la République Démocratique du Congo en adoptant, vendredi 05 juin, le projet de loi portant organisation et fonctionnement des marchés boursiers.
Réunis en séance plénière sous la conduite du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, entouré des membres du Bureau, les députés nationaux ont examiné ce texte considéré comme l’un des piliers des réformes destinées à renforcer l’architecture financière du pays et à améliorer son attractivité économique.
Les travaux se sont toutefois ouverts dans un contexte particulier, marqué par la commémoration du 26e anniversaire de la guerre de six jours de Kisangani. Avant le début de la séance, les élus ont observé un moment de recueillement en mémoire des victimes de ce conflit qui avait opposé les armées Rwandaise et Ougandaise et causé d’importantes pertes en vies humaines ainsi que de lourdes destructions matérielles.
À cette occasion, Aimé Boji Sangara a rendu hommage au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, saluant les efforts engagés en faveur de la réparation des préjudices subis par les victimes, notamment à travers le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (FRIVAO).
Sur le fond, le rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire a été présenté à la représentation nationale par la questeure de l’Assemblée nationale, Chimène Polipoli. Celle-ci a mis en avant les principales innovations du texte ainsi que ses enjeux stratégiques pour l’économie Congolaise.
Selon les promoteurs de la réforme, cette loi vise à doter la RDC d’un cadre juridique et institutionnel moderne, conforme aux standards internationaux régissant les marchés financiers. Elle s’inscrit dans la dynamique des réformes structurelles engagées par les institutions du pays afin de renforcer la confiance des investisseurs et d’élargir les mécanismes de financement de l’économie.
Le texte prévoit notamment la mise en place d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse des marchandises, appelées à fonctionner selon des principes de transparence, de crédibilité et de performance. L’objectif est de faciliter la mobilisation des capitaux nécessaires au financement des investissements structurants, au développement du secteur privé et à l’accélération de la croissance économique.
À l’issue de l’examen article par article, le projet de loi a été adopté à une très large majorité, recueillant 347 voix pour, sans aucune abstention ni opposition. Un résultat qui traduit le consensus dégagé au sein de la Chambre basse autour de cette réforme jugée déterminante pour l’avenir économique du pays.
Saluant ce vote, le président de l’Assemblée nationale a souligné l’engagement des députés à accompagner les réformes porteuses de modernisation économique et financière. Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Gloire Malumba
