Conflits fonciers en ville de Beni : le député provincial Élie Mbafumoja saisit le gouverneur de province
| Société
Depuis plusieurs années, la ville de Beni est confrontée à une crise foncière grandissante caractérisée par un chevauchement ces compétences entre administration urbaine, les services techniques de État compétents en matière foncière, ainsi que certains concessionnaires et particuliers.
Dans une lettre adressée le week-end dernier au Gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu le Général-Major Somo Kakule Evariste, l’élu de la ville de Beni, Élie Kasereka Mbafumoja indique que cette situation est aggravée par le recours abusit, voire excessif, à certaines décisions judiciaires dont recution s'écarte parfois des dispositions légales et des procedures administratives applicables.
A l’en croire, dans plusieurs cas, ces décisions paraissent ignorer les règles coutumères régissant traditionnellement la cossion des terres appartenant aux communautés autochtones, pourtant reconnues par les textes en vigueur.
Des faux chefs coutumiers impliqués dans des conflits fonciers
Les faux chefs coutumiers utilisent la justice et les animateurs des affaires foncières pour s'accaparer des terres des citoyens en pleine Ville. Pour le député provincial, cette pratique crée un désordre au sein de la population par le remorcèlement, le lotissement des termes paysannes et de blocs CENKI qui n'existe plus dans le milieu urbain.
Il est également observé que certaines exécutions de jugements sont réalisées en violation des procédures légales, avec le concours de forces qui ne sont pas également habilitées à intervenir dans ce type d'opérations, ce qui accentue les tensions entre les populations et les institutions publiques.
Fondements administratifs et juridiques
Le présent plaidoyer s'appuie sur les dispositions pertinentes de la Constitution de
Congo, de la loi foncière, des textes réglementaires régissant le cadastre, urbanisme et habitat ainsi que sur les principes relatifs à la protection des droits fonciers et au maintien de fordre public.
DM Ngovoka
