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Ituri : Irrégularités constatées lors de l’examen et vote de la motion contre le gouvernement Bamanisa (Me Mambo)

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Par Marcus J. Loika 

Maître David Mambo , avocat au barreau de Kisangani,  soulève des irrégularités dans la motion de défiance votée contre le gouvernement de l’Ituri Jean Bamanisa, ce mardi 13 Avril.

Se basant sur une jurisprudence du Sud-Kivu, cet avocat estime que le fait que Jean Bamanisa Saidi n’ait pas bénéficié du droit à la défense, pourtant garanti par la constitution , remet d’office en cause l’action que viennent de mener les élus provinciaux de l’Ituri. « Les députés provinciaux ont méprisé le droit de la défense. Le gouverneur avait déjà écrit à l’assemblée provinciale pour obtenir un report et cela n’a pas été respecté. C’est en quelque sorte une perte de temps. Ce vote sera tout simplement annulé » a indiqué Maître David Mambo à Congorassure.

Notons que le gouverneur Jean Bamanisa Saidi avait saisi la cour d’appel de l’Ituri sur l’interprétation d’une loi de règlement intérieur de l’assemblée sur la fixation de délai de 48h pour l’examen et la vote d’une motion.

La cour avait répondu favorablement à la requête de Bamanisa et avait demandé à l’assemblée provinciale de patienter et de  prolonger le délai.

Dans sa lettre de l’accusé de réception  Jean Bamanisa avait sollicité un report d’au moins 48h pour répondre au préoccupations des motionaires , une demande rejetée par l’assemblée plénière.

Rappelons que 33 députés provinciaux ont voté pour la déchéance du gouvernement Bamanisa ce mardi 13 Avril. Une action en justice a aussi été projetée par la plénière contre le gouverneur de province pour outrage, vu son absence et celle des membres de son Cabinet dans la plénière, et ce, malgré deux invitations envoyées par les élus.

L’élu du territoire d’Irumu Masumbuko Adaba,initiateur de la motion, s’est dit à son tour très satisfait du soutien de ses collègues.

 

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