Procès de 100 jours : L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés est annulé!
Dans un arrêt rendu public le lundi 11 avril 2022, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans le procès de 100 jours.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avait condamné Vital Kamerhe, président national du parti politique Union pour la Nation Congolaise (UNC), à 13 ans de travaux forcés.
Après l’annulation de la sentence, la cour a renvoyé l’affaire pour un nouveau procès. En guise d’arguments, elle a démontré un certain nombre d’irrégularités qui ont caractérisé la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
« La Cour de cassation accepte le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, annule l’arrêt attaqué avec renvoi. Renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Le juge d’appel avait violé les droits de la défense (…) L’affaire n’était pas en état d’être jugée… », a déclaré le juge Christophe Mukendi.
Vital Kamerhe a été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour avoir détourné près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour les militaires et les policiers dans le cadre du programme des 100 jours. Cette peine a été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. L’audience de ce jour qui a conduit à l’annulation de ce jugement s’est déroulée en l’absence de l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, qui est en liberté provisoire.