RDC : Constant Mutamba verrouille la procédure de la délivrance des certificats de nationalité et rappelle son autorité exclusive
| Justice
Afin de lutter contre les falsifications et d’autres déviations , le ministre Constant Mutamba veut imposer un strict encadrement de la délivrance des certificats de nationalité.
Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a tenu à rappeler, ce vendredi 2 mai 2025, par une note circulaire officielle, que l’établissement et la délivrance des certificats de nationalité relèvent de sa compétence exclusive.
Cette mise au point intervient alors que des cas de délivrance irrégulière de documents similaires ont été signalés dans plusieurs provinces du pays.
La circulaire interdit formellement à toute autorité administrative ou politique notamment les maires, bourgmestres, administrateurs de territoire, ou toute autre entité locale de délivrer des attestations de nationalité ou tout document en tenant lieu.
“Toute infraction à cette directive pourra faire l’objet de poursuites judiciaires”, précise le document émis par le ministère.
Pour rappel, en RDC, le certificat de nationalité est un document essentiel pour prouver sa citoyenneté notamment pour la participation aux élections, l’accès à certains droits civiques et sociaux, la demande de passeport ou parfois l’accès à de certains postes publics.
A en croire les proches du ministre de la Justice, ce dernier entend désormais renforcer le contrôle sur la délivrance de ce document stratégique et assurer la traçabilité de chaque certificat émis.
