Lourdes condamnations dans une affaire de spoliation immobilière à Kinshasa
| Justice
La justice Congolaise frappe fort dans la lutte contre les réseaux de spoliation foncière. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu, ce mercredi 25 mars 2026, un jugement sévère dans une affaire de tentative de spoliation visant un immeuble de l’État situé dans la commune de la Gombe.
Une tentative de spoliation déjouée
Au cœur du dossier : l’immeuble ATE, objet d’une procédure d’exécution forcée jugée irrégulière par les autorités judiciaires. Selon le ministère de la Justice, cette opération avait été engagée sans titre exécutoire valable, en violation flagrante des règles de procédure.
L’intervention conjointe du ministère de la Justice et de celui de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que l’injonction adressée au Procureur général près la Cour de cassation, ont permis de stopper cette tentative avant son aboutissement.
Des sanctions judiciaires exemplaires
Le verdict rendu illustre la volonté des autorités de sévir : un huissier de justice et six de ses collaborateurs ont écopé des peines les plus lourdes prévues par la loi ; soixante-cinq autres prévenus ont été condamnés à deux ans de servitude pénale ; dix mineurs impliqués dans l’affaire ont été renvoyés devant leurs juridictions compétentes.
Ces condamnations traduisent l’ampleur d’un réseau structuré autour de pratiques frauduleuses dans le secteur foncier.
Le phénomène « Folio » dans le viseur
Cette affaire s’inscrit dans la lutte contre le phénomène dit « Folio », une pratique criminelle consistant à produire de faux jugements avec la complicité présumée de certains auxiliaires de justice afin de s’approprier illégalement des biens immobiliers.
Le gouvernement Congolais considère ce phénomène comme une menace sérieuse pour la sécurité juridique et la protection du patrimoine.
Un signal politique et judiciaire
À travers ce jugement, le ministère de la Justice réaffirme sa détermination à protéger les biens publics et privés contre toute tentative de spoliation.
« La force doit rester à la loi », souligne le communiqué officiel, insistant sur la tolérance zéro envers les auteurs de ces pratiques.
Dans un contexte où les litiges fonciers restent fréquents en République Démocratique du Congo, cette décision pourrait marquer un tournant dans la répression des fraudes immobilières et la restauration de la confiance dans les institutions judiciaires.
Diddy Mastaki
