Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire FRIVAO–Constant Mutamba reporté au 18 septembre
| Justice
Initialement attendu ce mercredi 09 septembre 2026, le prononcé de l’arrêt dans l’affaire opposant notamment le ministère public et les parties civiles aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony est reporté au vendredi 18 septembre à 10 heures.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, dans un communiqué publié à Kinshasa le 08 septembre 2026, le report du prononcé de l’arrêt dans l’affaire RP23/RP24/CR, impliquant le ministère public, la République Démocratique du Congo, le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que les parties civiles Placide Nsengele et Kalombola Lisendja face aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony.
Selon le communiqué signé par Télesphore Nduba Kilima, Secrétaire permanent et Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, l’affaire avait été prise en délibéré à l’audience publique du 27 août 2026, avec un arrêt initialement annoncé pour le 2 septembre.
La chambre a toutefois sollicité une prorogation du délai de prononcé, en raison du nombre et de la nature des pièces restant à examiner.
Cette prorogation a été accordée par le premier Président de la Cour de cassation à travers une ordonnance datée du 2 septembre 2026.
Rendez-vous fixé au 18 septembre
Le nouveau calendrier judiciaire fixe désormais le prononcé de l’arrêt au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Le Conseil supérieur de la magistrature précise par conséquent que les parties concernées ne sont plus tenues de se présenter à la Cour ce mercredi 9 septembre, la date initialement prévue pour le prononcé ayant été officiellement reportée.
L’affaire reste ainsi en délibéré jusqu’à cette nouvelle échéance, dans l’attente de la décision de la juridiction compétente.
Diddy Mastaki
