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Kwilu : 28 députés sur 48 désavouent le bureau de l’Assemblée provinciale

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Kwilu : 28 députés sur 48 désavouent le bureau de l’Assemblée provinciale

 


Par Daudi AminCongorassure

Il souffle l’ouragan à l’Assemblée provinciale du Kwilu où la majorité d’élus vient de désavouer Serge Makombo, président de cette institution ainsi que tout son bureau. Ce désaveu fait suite à un climat de malaise caractérisant le fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Kwilu (APK), consécutivement à des actes d’incompétence reprochés, principalement, à Serge Makombo et aux autres membres de son bureau.

Dans une déclaration faite jeudi 06 mai 2021 et lue par le député provincial For Mundundi, au total 28 députés sur les 48 que compte l’organe délibérant du Kwilu ont désavoué leur bureau, dirigé par le député provincial Serge Makango et tous visés par des pétitions.

Selon ces députés, conformément aux articles 24.7 et 22.1 du règlement intérieur, le président de l’Assemblée provinciale devait convoquer la plénière en vue de la création d’une commission chargée de l’examen desdites pétitions, chose qui n’a pas été faite.

 « Contre toute attente, notre bureau se vautre des manœuvres dilatoires tendant à bloquer la procédure, le bureau, par le biais du Président, a saisi le parquet général et la Cour d’appel du Kwilu, prétendant que les pétitions déposées contre les membres du bureau consomment la prévention de faux en écriture et usage de faux en ce que prétendument il serait opposé à la signature d’un collègue qui serait absent de la ville alors que tous les pétitionnaires se sont présentés au Parquet, et a saisi la Cour pour interpréter les articles 9 et 22 du même règlement intérieur « ont-ils déclaré.

Et de poursuivre  » Ainsi, sur pied de l’article 22 in fine du même règlement intérieur qui dispose qu’en cas de volonté manifeste du bureau de bloquer la procédure, une déclaration de désaveu du bureau, signée par la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée provinciale, entraine la déchéance du bureau. C’est pourquoi nous avons signé la présente déclaration afin de déchoir tous les membres de notre bureau« , ont-ils ajouté.

Cette déclaration intervient après que l’arrêt de la Cour d’Appel du Kwilu a statué sur l’affaire concernant le président de L’Assemblée provinciale du Kwilu, rendu en interprétation des articles 9 et 22 du règlement intérieur sur requête du président de cette Assemblée, Serge Makongo. Celui-ci prétendait que les articles précités ne prévoient nullement la déchéance d’un membre du bureau par pétition, plutôt par motion incidentielle et la récolte d’un quart des signatures des membres de l’Assemblée provinciale. Pour lui, la faute grave doit être constatée à la plénière et non en dehors.

Notons que cette déclaration de désaveu n’a pu être déposée au bureau administratif de l’Assemblée provinciale où tous les locaux sont restés fermés, mais a été déposée à la Cour d’Appel du Kwilu pour que le huissier de Justice se charge du dépôt.

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