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Le Conseil de sécurité renouvelle les sanctions contre la RDC et prolonge le mandat du Groupe d’experts de l’ONU

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Le Conseil de sécurité renouvelle les sanctions contre la RDC et prolonge le mandat du Groupe d’experts de l’ONU


Par la Rédaction –CongoRassure

Le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé, jeudi 29 juin, le régime de sanctions imposé à la République démocratique du Congo, et a également prorogé de 12 mois le mandat du Groupe d’experts chargé de superviser leur mise en œuvre, indique le communiqué repris par CongoRassure.

Adopté à l’unanimité par la résolution 2582 (2021) en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de 15 membres a décidé de « proroger jusqu’au 1er juillet 2022 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016) concernant un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs« , ajoute le communiqué.

Ces mesures exigent de tous les États qu’ils s’abstiennent, entre autres, de fournir des armes aux entités non gouvernementales opérant en République démocratique du Congo.

En outre, le Conseil a réaffirmé que les mesures financières et de voyage décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliqueront aux individus et entités désignés par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent, comme indiqué au paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016). et au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017).    Ces mesures décrivent les actes qui portent atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité du pays, notamment les attaques contre les soldats de la paix de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le personnel des Nations Unies et les membres du Groupe d’experts.

En renouvelant les sanctions, le Conseil a décidé que ces mesures s’appliqueraient également aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité pour avoir planifié, dirigé, parrainé ou participé à des attaques contre le personnel médical ou humanitaire.

Le Conseil a demandé aux États de veiller à ce que toute mesure prise pour mettre en œuvre cette résolution soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon le cas.    Il a également appelé à une coopération renforcée entre tous les États, en particulier ceux de la région, et le groupe d’experts.    Le Conseil a demandé au Groupe d’experts de fournir un rapport à mi-parcours pour le 30 décembre 2021 et un rapport final pour le 15 juin 2022, ainsi que des mises à jour mensuelles.

S’exprimant après le vote, Geng Shuang (Chine) a déclaré que les sanctions ne sont qu’un moyen et non une fin.    En tant que tel, il a exprimé l’espoir que le gouvernement prendra pleinement ses responsabilités sur ces questions connexes.

Paul Losoko Efambe Empole (République démocratique du Congo) a soulevé plusieurs préoccupations concernant la résolution.    Concernant la présence de groupes armés dans la région orientale du pays, il a déclaré qu’une offensive militaire a affaibli leur influence et que tous les efforts sont faits pour briser le cycle de la violence.    À cette fin, le nouveau mandat du groupe d’experts devrait examiner les actions récentes et réviser les mesures le cas échéant.    Les sanctions du paragraphe 2 devraient également s’appliquer aux personnes désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité impliquées dans l’achat de matériel pour les EEI, a-t-il déclaré, notant que les plus récentes explosions d’EEI ont eu lieu dans une église et dans le centre d’une ville.

Il s’est également dit préoccupé par la résistance du Groupe à reconnaître le lien entre les Forces démocratiques alliées et l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL/Daech).    Notant que la République démocratique du Congo participe activement aux réunions et aux efforts de lutte contre le terrorisme, il a appelé la communauté internationale à reconnaître le lien entre ces deux groupes terroristes, ajoutant que « nous ne pouvons pas laisser cette consolidation se produire.    Des sanctions ciblées appropriées doivent être adoptées contre ces groupes ». Rappelant les récentes mesures prises dans ce domaine, notamment la poursuite des trafiquants d’armes, il a souligné que des mesures de sécurité adéquates doivent être prises alors que le pays se prépare au retrait de la MONUSCO.

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