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Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : Face à la résistance de certaines entreprises du secteur minier, Félix Tshisekedi veut agir

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Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : Face à la résistance de certaines entreprises du secteur minier, Félix Tshisekedi veut agir


Vendredi, le Président Félix Tshisekedi, informé des difficultés constatées dans les différents rapports d’application de la loi sur la sous-traitance, a encouragé un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et, à appliquer, le cas échéant, les sanctions prévues.

Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : Face à la résistance de certaines entreprises du secteur minier, Félix Tshisekedi veut agir
Félix Tshisekedi été informé de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre principalement dans le secteur minier, rapporte le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le ministre de la communication indique que le chef de l’Etat a tenu à résoudre cette question car, malgré le fait que le taux d’accès au marché de la sous-traitance ait augmenté statistiquement au cours des deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se reflète pas en termes de volume d’affaires confié aux sous-traitants à capitaux congolais.

Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) à procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et à appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de la fermeture administrative temporaire de toute entreprise récalcitrante, comme le prévoit l’article 28 de la loi sur la sous-traitance.

« Le chef de l’Etat a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction », précise le ministre de la Communication, faisant notamment référence aux gouverneurs de provinces qui sont appelés à collaborer, chacun dans la limite de ses compétences, avec les autorités judiciaires, et à établir une synergie permettant à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne en République démocratique du Congo.

Par KMC, Kinshasa
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