Suspension du DG de l’OCC : le conseil d’Etat rejette le recours d'Étienne Tshimanga
Le conseil d’Etat de la République Démocratique du Congo rejette le recours introduit sur la suspension du Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle (OCC).
« Dans ce dossier, le directeur général Etienne Tshimanga de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), n’est pas parvenu à établir ni l’atteinte à une liberté fondamentale, ni l’urgence particulière justifiant une intervention exceptionnelle du juge, ce qui a conduit à la déclaration de sa demande recevable mais non fondée », indique le communiqué du conseil d’Etat.
Selon plusieurs source, l’ordonnance rendue le 03 mars 2026 par le Conseil d’État dans l’affaire inscrite sous ROR 1505 en référé liberté, opposant le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle (OCC) Étienne Tshimanga, au Ministre du Commerce Extérieur Julien Paluku, constitue un signal fort en faveur de l’État de droit et de la bonne gouvernance au sein des établissements publics.
Tout en examinant avec sérieux le recours introduit contre la décision de suspension à titre conservatoire, le juge des référés a rappelé les exigences strictes du référé‑liberté, qui suppose la démonstration d’une liberté fondamentale gravement et manifestement violée, ainsi que l’urgence.
En confirmant la légitimité de ladite décision de suspension, destinée à permettre la poursuite d’une enquête de gestion au sein de l’OCC, le Conseil d’État protège l’intérêt supérieur de l’établissement public, sans faire obstacle au pouvoir de contrôle de la tutelle lorsque celui‑ci s’exerce dans le cadre de la loi.
Il s’agit d’une décision qui illustre le rôle central du juge administratif comme garant de l’équilibre entre les droits des gestionnaires et la nécessité de préserver le bon fonctionnement des services publics.
Elle rappelle à tous les responsables d’entreprises publiques que nul n’est au-dessus de la loi et que les recours en justice ne peuvent prospérer que sur la base de griefs juridiquement fondés, et non comme un simple réflexe de contestation de mesures prises dans l’intérêt général.
Le DG suspension de l’OCC, Étienne Tshimanga, avait été suspendu depuis 16 février à titre conservatoire par le ministre du commerce extérieur, Julien Paluku qu’il accuse de fautes graves de gestion, notamment l’installation d’un système informatique parallèle favorisant la fraude aux importations et exportations.
Cela fait suite à une action disciplinaire engagée par le ministre du commerce extérieur, les explications fournies par M. Tshimanga lors des enquêtes internes, ayant été jugées non convaincantes.
Christellle Muabulu est depuis la suspension de son titulaire, Directrice Générale intérimaire de l'Office Congolais de Contrôle.
Merveilles Kiro
