La député nationale Adèle Bazizane Maheshe propose de réviser la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme
La députée nationale Adèle Bazizane Maheshe a déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de modification de la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Cette initiative vise notamment à renforcer les mécanismes de protection de ces acteurs et à répondre aux difficultés rencontrées dans l’application du texte en vigueur.
Élue du territoire de Nyiragongo, dans la province du Nord-Kivu, Adèle Bazizane Maheshe explique avoir élaboré cette proposition en concertation avec certains défenseurs des droits de l’homme. Elle souhaite également associer d’autres députés aux discussions parlementaires afin d’enrichir le texte avant son examen en plénière.
« Je viens de déposer la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. C’était l’occasion pour moi d’y apporter certains amendements, en commun accord avec certains défenseurs des droits de l’homme », a-t-elle déclaré, précisant que cette démarche fait suite aux difficultés de mise en application signalées par les bénéficiaires de la loi actuelle.
Une caisse de réparation parmi les principales innovations
Parmi les innovations proposées, la députée nationale évoque la création d’une caisse de réparation destinée à certains défenseurs des droits de l’homme confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon elle, cette mesure permettrait de mieux prendre en compte les situations difficiles auxquelles sont exposés ces acteurs, présents dans différentes régions du pays.
Adèle Bazizane Maheshe indique également avoir proposé la suppression des articles 26, 27 et 28 du texte initial, qu’elle considère comme des dispositions susceptibles de compliquer le travail des défenseurs des droits de l’homme.
D’autres amendements devraient être discutés avec ses collègues lors de l’examen en plénière. L’objectif affiché est d’améliorer le cadre légal afin de garantir une protection plus adaptée à ceux qui œuvrent à la défense des droits fondamentaux.
Les défenseurs des droits de l’homme, acteurs de la bonne gouvernance
Pour justifier sa démarche, l’élue de Nyiragongo souligne le rôle joué par les défenseurs des droits de l’homme dans la lutte contre la corruption, les détournements et les abus commis par certains agents des services de l’État.
Elle estime que leur travail contribue à attirer l’attention des autorités sur les irrégularités et les violations, afin que les responsables puissent prendre les mesures nécessaires.
« Les gens qui accompagnent gratuitement les gouvernements, ce sont les défenseurs des droits de l’homme », a-t-elle affirmé, insistant sur la nécessité de protéger ces acteurs qui, selon elle, accomplissent leur mission sans rémunération.
La députée considère ainsi qu’une législation adaptée doit leur permettre d’exercer leurs activités dans de meilleures conditions, tout en précisant leurs droits et leurs obligations.
Cap sur l’examen en plénière
Après le dépôt officiel de cette proposition, Adèle Bazizane Maheshe attend son inscription à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale. Cette étape devrait permettre aux autres députés d’apporter leurs observations et de contribuer à l’amélioration du texte.
L’initiative ouvre ainsi la voie à un débat parlementaire sur les mécanismes de protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC, avec l’ambition de renforcer leur sécurité et leur capacité à dénoncer les abus, la corruption et les violations des droits fondamentaux.
L’aboutissement de cette démarche dépendra désormais de la suite réservée à la proposition au sein de l’Assemblée nationale et des amendements qui seront retenus au cours de son examen.
Pacheco Kavundama
