Adoption du projet de loi sur l'organisation de l'activité statistique en RDC
Le Sénat a adopté, mercredi 21 octobre, le projet de loi ratifiant l'Ordonnance-loi n°26/015 du 7 septembre 2026 sur l'organisation de l'activité statistique en RDC.
Faisant l'économie générale de cette loi, le ministre d'État, ministre au Plan, Guylain Nyembo, a déclaré que ce texte a le mérite de moderniser le cadre juridique et institutionnel, l'adapte aux principes de l'ONU et à la Charte africaine de la statistique.
Le numéro 1 du Plan ajoute que le projet de loi présenté ce jour au Sénat, consacre l'indépendance professionnelle, l'impartialité, la qualité, l'objectivité, la coordination, la transparence, la confidentialité statistique et soutient le deuxième recensement général de la population.
Au terme du verbatim du ministre d'Etat, ministre du Plan, la loi a été adoptée à l'unanimité des 73 sénateurs ayant pris part au vote. Après la Chambre haute, le texte sera transmis à l'Assemblée nationale qui devra l'examiner à son tour.
Par ailleurs, la plénière a suspendu l'examen du rapport de la commission mixte PAJ/Socioculturelle sur la proposition de loi portant protection des femmes et autres victimes des violences domestiques et autres discriminations basées sur le genre.
Cette suspension est intervenue à la suite de la motion du sénateur Patrice Pungwe qui, Règlement intérieur du Sénat en bandoulière, a soulevé un vice de procédure dans la méthodologie de travail de la commission mixte ayant analysé en profondeur, cette initiative du sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
DM Ngovoka
