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Pour le FCC, la loi Tshiani est anticonstitutionnelle , inopportune , discriminatoire et conflictogène
Dans un communiqué publié samedi 10 juillet, la plateforme politique du Front commun pour le Congo (FCC), composée des partis restés fidèles à l’ancien Président Joseph Kabila, rejoint la longue liste des dénonciateurs de la proposition de la loi « Tshiani », qui a atterri sur la table de Christophe Mboso jeudi dernier et qui verrouille l’accès à la magistrature suprême aux citoyens nés des pères et des mères congolais.
Dans le document reçu par CongoRassure, le FCC dit avoir suivi de près le dépôt, par un député de l’Union sacrée de la nation, de la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur la nationalité. La plate-forme de Kabila, tout en s’indignant de cette initiative législative qu’elle qualifie de » rétrograde « , s’oppose à cette proposition de loi qui est à la fois, selon elle, « inconstitutionnelle, inopportune, discriminatoire et conflictogène ».
Par ailleurs, sur l’inopportunité de cette proposition de loi, le FCC rappelle que la Constitution de la RDC détermine clairement et sans ambiguïté les conditions d’éligibilité et d’accessibilité aux différentes fonctions au sein des institutions de la République. » Cette même Constitution protège tous les Congolais de manière égale dans la jouissance de leurs droits (articles 10, 12 et 72). Elle interdit ainsi formellement toute forme de discrimination et d’exclusion (article 13). Aucune loi ne peut donc avoir l’ambition de modifier ou de dénaturer les dispositions de la Constitution« , affirme la plateforme politique.
Le FCC dit s’opposer également à ce projet de loi car « il porte atteinte à l’unité du pays, à la paix et à la cohésion nationale chèrement acquises et risque d’hypothéquer les acquis démocratiques et le processus électoral« . Il rappelle que dans un passé récent, l’exclusion et la discrimination ont engendré et justifié la partition et la balkanisation de notre pays (Goma, Gbadolite et Kinshasa), qui a presque disparu en tant qu’État et Nation.
» Nous ne pouvons pas compter sur une majorité parlementaire fabriquée artificiellement en violation de la Constitution et des lois de la République pour veiller sur les acquis et l’héritage laissé par le passage de Joseph Kabila à la tête du pays » déplore le Front commun pour le Congo.
En conséquence, ce dernier exhorte, dans l’intérêt supérieur de la Nation, affirme-t-il, toutes les forces politiques et sociales éprises de paix, ainsi que la population congolaise en général, à se mobiliser pour faire échec à ce projet de loi inique.
Le FCC s’engage, pour sa part, à mobiliser à cette fin tous ses élus, députés et sénateurs nationaux, ainsi que les millions de ses membres répartis sur l’ensemble du territoire national.
Aussi, le regroupement de l’ancien Président Kabila, tient à alerter l’opinion nationale et internationale sur le danger que représente ce projet de loi pour l’avenir du pays et sur les conséquences incalculables pour la stabilité de la RDC et celle de toute la région des Grands Lacs, au cas où la volonté des initiateurs visibles et invisibles dudit projet de loi devait triompher.
–Par Christina Mukongoma, CongoRassure
