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RDC : Désormais, toute délivrance de certificat d’enregistrements des propriétés foncières doit recevoir l’approbation préalable de l’IGF

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RDC : Désormais, toute délivrance de certificat d’enregistrements des propriétés foncières doit recevoir l’approbation préalable de l’IGF


L’Inspection Générale des Finances et le Ministère des Affaires Foncières s’associent pour lutter contre le blanchiment d’argent, devenu un problème récurrent dans ce secteur en République Démocratique du Congo.
RDC : Désormais, toute délivrance de certificat d’enregistrements des propriétés foncières doit recevoir l'approbation préalable de l'IGF
Désormais, toute délivrance de certificat d’enregistrements des propriétés foncières doit recevoir l’approbation préalable de l’IGF

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux sur toute l’étendue du territoire national et la minoration des droits proportionnels issues des mutations, le ministère des Affaires foncières s’est associé à l’Inspection générale des finances (IGF), a appris CONGORASSURE.CD.

Selon une source du ministère des Affaires foncières dirigé par Pius Mwabilu, ce dernier s’est tourné vers l’IGF pour renforcer sa lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, désormais, l’IGF et le ministère des Affaires foncières exigent le paiement par banque pour toute transaction foncière. De même, le visa préalable de l’IGF sera obligatoire avant toute délivrance d’un certificat d’enregistrement foncier.

Il faut également noter que l’IGF intervient à la demande du ministre Pius Mwabilu. Ce dernier souhaite être rassuré que les circonscriptions foncières respectent les dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la bancarisation des opérations foncières et immobilières. Il s’agit notamment des opérations liées à la bancarisation des opérations immobilières et du recours à l’expertise de la CEICO. La police financière rejettera de ce fait dès aujourd’hui les dossiers qui ne rempliront pas ces conditions.

Du côté de la population , la nouvelle a suscité des réactions mitigées. Si certains craignent que cette mesure rende plus difficile et lourd le processus de l’obtention des certificats d’enregistrement, d’autres rappellent que l’IGF a pour mission de vérifier si l’argent est entré dans le circuit bancaire auprès de la DGRAD et de la DGRK.

Pour plusieurs autres analystes qui sont également en désaccord avec cette mesure, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose la délivrance d’un certificat d’enregistrement après l’avis préalable de l’IGF. Cependant, d’une manière globale, les premiers avis sont favorables aux réformes qui doivent être entreprises dans ce secteur. Mais cela doit être fait de manière ordonnée, car, expliquent-ils, on ne peut pas lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent en instaurant l’anarchie dans un État qui prône le respect des textes.

La Rédaction

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