RDC : Le chef de l'État promulgue la loi sur la CENI
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RDC : Le Chef de l’État a promulgué la loi sur la CENI

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RDC : Le Chef de l’État a promulgué la loi sur la CENI


Par Christina Mukongoma –CongoRassure

Le 3 juillet dernier, le chef de l’État congolais a promulgué la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Comme l’exige la loi fondamentale de la RDC, la promulgation de cette loi sur la CENI, a été précédée d’un avis de conformité à la Constitution émis par la Cour constitutionnelle, dans un arrêt rendu le 1er juillet 2021. La cour avait indiqué, lors de cette audience, que la requête du chef de l’État était recevable, et par conséquent, la loi soumise à son contrôle était conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions.

Il faut noter qu’au niveau de l’Assemblée nationale, cette loi avait reçu l’approbation de 336 députés sur les 337 qui avaient pris part au vote. Le Sénat avait, à son tour, voté sur la question le 11 juin. 95 des 109 sénateurs avaient voté pour la loi de réforme de la CENI, « dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale« , avait déclaré Modeste Bahati, président de cet organe délibérant.

Selon la loi promulguée, la CENI sera composée de 15 membres, six de la majorité, quatre de l’opposition et cinq de la société civile. Quant au bureau de la CENI, seul le poste de président est réservé aux confessions religieuses, composante de la société civile, tandis que les six autres sièges sont réservés à la majorité (4) et à l’opposition (2).

Cette nouvelle disposition est au cœur d’une polémique depuis plusieurs semaines. Les représentants des confessions religieuses, ceux de la société civile et ceux de l’opposition ont appelé à un consensus pour taire les divergences.

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