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RDC : Le gouvernement compte déposer une proposition de loi d’habilitation à l’Assemblée nationale pour être autorisé à proroger l’état de siège jusqu’en septembre

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RDC : Le gouvernement compte déposer une proposition de loi d’habilitation à l’Assemblée nationale pour être autorisé à proroger l’état de siège jusqu’en septembre


Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : Face à la résistance de certaines entreprises du secteur minier, Félix Tshisekedi veut agirDans le souci de permettre au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) à prendre des décisions sur des questions urgentes pendant les vacances parlementaires qui pointent à l’horizon, la ministre d’État, ministre de la justice et garde de sceaux vient de présenter au conseil des ministres une proposition de loi d’habilitation.

À en croire le compte-rendu du conseil des ministres de ce vendredi 10 juin 2022, la proposition de loi d’habilitation présentée par Rose Mutombo porte sur  » la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo[Nord-Kivu et Ituri, NDLR], la programmation militaire 2022-2025, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’artisanat et la ratification de certains Accords de coopération et de partenariat ».

Cette proposition de loi, qui tire sa substance dans l’article 129 de la Constitution, a été adoptée par le gouvernement. De quoi faire réagir le député national Jean-Baptiste Kasekwa, élu de Goma au Nord-Kivu. Sur sa page Facebook, l’élu du peuple dénonce le « non respect de la parole donnée aux députés nationaux et sénateurs » de l’Ituri et du Nord-Kivu au sujet de la levée probable de l’état de siège dans ces deux (2) entités.

Daudi Amin

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