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RDC: le Secrétaire Général au Ministère des Mines suspendu de ses fonctions

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RDC: le Secrétaire Général au Ministère des Mines suspendu de ses fonctions


Par la Rédaction-CongoRassure 

La Ministre national des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi a suspendu ce mardi 29 juin de ses fonctions, le Secrétaire général aux Mines. La décision est contenue dans une correspondance rendue publique, parvenue à CongoRassure.

Dans sa lettre adressée au Secrétaire général aux Mines, la Ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambayi, notifie ce dernier, de sa suspension et l’ouverture d’une action disciplinaire des suites des griefs portés à sa charge contenus dans le procès-verbal.

« Monsieur le Secrétaire Général, par la présente, je vous informe que vous êtes suspendu de toutes vos fonctions au sein de l’Administration des Mines à dater de ce jour pour le griefs portés à votre charge, lesquels sont contenus dans le Procès-verbal d’ouverture d’Action Disciplinaire »

De ce fait, la Ministre des Mines motive sa décision par les dispositions du Décret-Loi n° 17/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat et de la Loi n°16/2002 16/013 du 16 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat, Spécialement à son Article 41.

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