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RDC : plus d’étrangers et d’engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale

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RDC : plus d’étrangers et d’engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale


La ministre des Mines de la République démocratique du Congo, Antoinette N’SAMBA KALAMBAY, a signé une circulaire dans laquelle elle interdit la présence des étrangers et des engins lourds dans les sites miniers artisanaux.
RDC : plus d'étrangers et d'engins lourds dans les sites miniers d’exploitation artisanale
Image d’illustration. © Droits tiers.

Le document a été signé le jeudi 20 janvier 2022, dans lequel la patronne des Mines de la RDC laisse la prérogative de l’exploitation minière artisanale exclusivement aux personnes physiques majeures de nationalité congolaise, titulaires d’une carte d’exploitant artisanal en cours de validité, membres d’une coopérative minière agréée.

C’est conformément aux dispositions des articles 1 point 19 bis, 111 et 114 bis du Code minier et 223 sexies du Règlement minier, qu’Antoinette N’SAMBA KALAMBAY a dû suspendre cette mesure.

Selon ce document reçu par CongoRassure.cd, il est interdit aux étrangers de se livrer à des travaux miniers artisanaux sur tous les sites miniers artisanaux, sauf pour les acheteurs agréés de nationalité congolaise ou étrangère au service d’un comptoir agréé.

« Seuls les acheteurs agréés, de nationalité congolaise ou étrangère, au service d’un comptoir agréé, peuvent circuler dans les sites miniers artisanaux dans le seul but d’acheter des minerais miniers artisanaux, et ce avec un permis de séjour et de circulation dans les zones minières et/ou de carrières et un permis de travail d’étranger en cours de validité, conformément aux articles 258 et 261 du Règlement minier, et en aucun cas à des fins d’exploitation », écrit la ministre des Mines de la RDC.

Elle rappelle également que conformément à l’article 1 point 21 du Code minier, les activités minières artisanales ne peuvent être exercées qu’à l’aide d’outils, de méthodes et de procédés non industriels. Le numéro des Mines congolaises interdit donc dans cette circulaire, la présence de machines lourdes dans les sites miniers d’exploitation artisanale.

« Un délai de 30 jours à compter de la signature de la présente circulaire est accordé pour se conformer à la loi. Passé ce délai, tout contrevenant à la présente circulaire s’expose aux sanctions prévues à l’article 299 du Code minier « , a-t-elle ajouté.

Enfin, Antoine N’SAMBA KALAMBAY, ministre congolais des Mines, insiste sur la stricte application de cette circulaire.

Emmanuel MWENE

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