L’ACE² en colère et dénonce une “escroquerie continue” dans la facturation de l’électricité par la société ENK SARL
| Société
L’Association des Consommateurs de l’Eau et de l’Électricité (ACE²), basée à Butembo, dans le Nord-Kivu a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de paix de Butembo pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’escroquerie continue dans la tarification du courant électrique par la société Énergie du Nord-Kivu (ENK SARL).
Au cœur de la plainte, adressée au parquet le 2 mai 2025, se trouvent des frais mensuels obligatoires facturés aux consommateurs depuis plusieurs années, sous l’intitulé “frais suivi et maintenance compteur”. Selon le document obtenu par CONGORASSURE.CD Ces montants varient entre 2 et 12 dollars américains, et sont imposés aux abonnés comme condition préalable à l’achat d’électricité.
“Vous ne pouvez pas acheter de courant tant que vous n’avez pas payé ces frais, pourtant le courant est un besoin vital”, s’indigne Me Sekera Kasereka Kivasuvwamo, coordonnateur de l’ACE² Asbl.
Selon l’ACE², ces frais sont perçus sans prestation réelle et ne reposent sur aucun suivi ou maintenance effective des compteurs, qui se compteraient par milliers dans la ville.
Une pratique dénoncée par l’Autorité de Régulation de l’Électricité
Dans un conflit antérieur soumis à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARE), l’organisme avait déjà jugé injustifiée cette facturation et ordonné à ENK SARL de suspendre sa perception, par une décision rendue le 31 octobre 2024.
Cependant, selon ACE², la société a ignoré cette injonction, préférant introduire un recours devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sans faire avancer la procédure, dans le but de profiter de l’effet suspensif du recours et continuer à percevoir ces frais litigieux.
Des accusations d’abus de position dominante
L’ACE² affirme par ailleurs que les consommateurs sont contraints de signer des contrats sans alternative, la société ENK étant le seul fournisseur en activité dans la région de Butembo-Beni. Cela équivaudrait, selon l’association, à un abus de pouvoir sur une population déjà vulnérable.
“Pourquoi ne pas permettre aux abonnés d’acheter eux-mêmes leurs compteurs, au lieu de leur imposer à vie des frais injustifiés ?”, interroge l’ACE² dans sa lettre.
Vers une action en justice pour escroquerie
L’association appelle le Procureur à ouvrir une action publique contre les responsables et préposés de la société ENK SARL pour infraction d’escroquerie, au sens de l’article 98 du Code pénal congolais, Livre II.
Elle rappelle que le droit pénal jouit d’une autonomie qui permet au ministère public d’agir, même en l’absence de décision définitive en matière administrative.
“Ce que fait ENK est une manœuvre frauduleuse pour s’enrichir indûment au détriment des consommateurs”, soutient la plainte.
L’ACE² conclut sa plainte en demandant au parquet de faire œuvre de justice en interpellant les auteurs de ces pratiques et en les contraignant à cesser toute perception de frais injustifiés. Il s’agirait là, selon elle, d’un soulagement immédiat pour des milliers de foyers congolais qui subissent cette pression financière sans recours.
La Rédaction
