<p>Sama Lukonde suspend la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pour une période de 12 mois</p>
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RDC : Sama Lukonde suspend la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pour une période de 12 mois
Le Premier ministre suspend la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits, pour une période de douze mois, indique son cabinet.
Sama Lukonde suspend la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pour une période de 12 mois
La primature a annoncé mardi la décision du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge de suspendre la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits, pour une période de douze mois à compter du 15 octobre 2022. La décision tombe après son adoption par le Conseil des ministres.
« Il est porté à l’attention du public, notamment des opérateurs économiques et des régulateurs financiers, qu’après l’adoption en Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a signé le samedi 15 octobre 2022, deux décrets portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce, pour une période de douze mois prenant effet à compter du 15 avril 2022 », indique le communiqué, consulté par Congorassure.cd.
Selon les services du Premier ministre, les décrets signés par le chef du gouvernement, suspendant la taxe sur la valeur ajoutée, sont notamment le décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité ainsi que le décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’importation et la vente de certains biens dans les secteurs du ciment et de l’immobilier.
Les deux décrets étant en vigueur, Sama Lukonde demande aux services chargés de leur application, à savoir la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, afin de préserver le bien-être de la population en cette période difficile, précise le même communiqué.
