Kinshasa : Les agents du FPI s’opposent à l’intégration de la TPI dans le compte unique du trésor
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L’inquiétude grandit au sein du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). Par une note officielle remise ce lundi au ministre de l’Industrie, Louis Watum, l’intersyndicale de l’établissement a exprimé son refus catégorique de l’intégration de la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) dans le Compte Unique du Trésor.
Selon les syndicalistes, cette mesure menace non seulement la légalité du cadre réglementaire en vigueur, mais aussi l’autonomie financière et administrative de leur institution.
Le projet d’intégration de la TPI dans le Compte Unique du Trésor fait partie d’une réforme de plus grande envergure, soutenue par la Banque mondiale, qui vise à centraliser les ressources publiques pour plus de transparence. Le ministre Watum a rappelé que cette démarche remonte à cinq ans et concerne tous les services générateurs de recettes.
Néanmoins, le ministre a tenu à nuancer : la mesure n’est pas encore entrée en application. Elle requiert plusieurs étapes, notamment l’élaboration de textes d’exécution et une délibération du Conseil des ministres. Il a encouragé les représentants syndicaux à porter également leur requête auprès du ministre des Finances et de la cheffe du gouvernement.
Un désaccord fondé sur le droit
Pour le président de la délégation syndicale du FPI, Thierry Ntambwe, l’intégration de la TPI au Compte Unique du Trésor constitue une entorse grave aux lois en vigueur.
Il s’appuie notamment sur la loi n°08/009 du 7 juillet 2008, qui garantit l’autonomie de gestion des établissements publics et la loi n°23/032 du 28 juin 2023. Ces textes stipulent clairement que les recettes issues de la TPI doivent être versées directement sur les comptes bancaires du FPI, sans transit par d’autres institutions.
L’intersyndicale rappelle que la TPI est une ressource parafiscale à affectation spécifique, créée pour financer exclusivement les actions du FPI en faveur du développement industriel. En modifier le circuit de collecte reviendrait à remettre en cause cette mission fondamentale.
Les risques d’une telle intégration
Selon le mémorandum adressé au ministre, plusieurs conséquences négatives sont redoutées. Notamment la perte de l’autonomie financière du FPI, le risque de non-affectation des fonds à leur destination initiale, la fragilisation du fonctionnement et des projets industriels soutenus par le FPI ainsi que la violation des textes légaux, exposant l’État à des contestations juridiques.
Parallèlement, l’intersyndicale alerte sur un risque réel de détournement de l’objet social du FPI si la TPI ne lui est plus directement attribuée.
Appel à la préservation du cadre légal
Dans son appel, l’intersyndicale demande la reconsidération urgente de cette mesure et invite le ministère de tutelle à protéger l’institution contre ce qu’elle considère comme une atteinte grave à son existence.
Le message des agents du Fonds de Promotion de l’Industrie est clair. Pour ces derniers, représentés par leurs syndicats, centraliser les recettes publiques ne doit pas se faire au détriment des lois spécifiques protégeant certaines ressources et leur affectation. Ils estiment que toute réforme concernant le FPI, en tant qu’acteur clé de la promotion industrielle en RDC, doit se faire dans le respect strict de son cadre juridique.
Pour eux, le gouvernement devra arbitrer entre l’efficacité de la gestion des recettes publiques et le respect des textes fondateurs d’institutions stratégiques comme le FPI.
La Rédaction
