Loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC proposée par Célestin Vunabandi : Une bouffée d'oxygène pour les communautés rurales
Le développement rural en République démocratique du Congo (RDC) constitue un enjeu majeur pour assurer la prospérité du pays. Dans cette optique, un projet de loi porté par le sénateur Célestin Vunabandi offre des solutions concrètes pour améliorer les conditions de vie des populations rurales.
Il s'agit de la proposition de loi-cadre "pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en RDC", qui couvre plusieurs matières relevant du domaine de la loi, conformément aux dispositions des articles 122, 123, 202, 203 et 204 de la Constitution. La loi fixe un cadre juridique d’orientation pour des réformes profondes dans le secteur du développement rural.
D'après l'initiateur, cette loi vise à mettre en place un cadre juridique approprié visant à restaurer l’effectivité de l’État en milieu rural, à réaffirmer ses obligations vis-à-vis des citoyens et à moderniser la gestion des milieux ruraux en République Démocratique du Congo selon lui, Il s’agit de doter le pays d’un outil juridique de portée générale et transversale, fixant un cadre d’orientation pour des réformes profondes en vue de créer les conditions de résilience, de stabilité et de développement des milieux ruraux en RD Congo, en renforçant l’arsenal juridique sectoriel existant et en jetant les bases pour d’autres chantiers législatifs à venir sur des matières spécifiques qui touchent au développement rural.
Les mesures-clés du projet de loi
Cette loi comprend 133 articles repartis en 7 chapitres articulés notamment avec le Chapitre 1 qui parle des dispositions générales ; chapitre 2 : l’aménagement et la mise en valeur des espaces en milieu rural ; Chapitre 3 : L’organisation et l’encadrement des activités socio-économiques en milieu rural ; Chapitre 4 : le financement du développement rural ; Chapitre 5 : Questions d’hygiène et de santé publique en milieu rural ; Chapitre 6 : Cas de contentieux et régime des sanctions ; Chapitre 7 : Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Avec ses 7 chapitres, cette loi vise aussi à mettre en place un cadre juridique approprié pour restaurer l'effectivité de l'État en milieu rural et moderniser la gestion des territoires. Elle prévoit des mesures notamment en termes de renforcement des services publics, de développement de l'agriculture durable, d'accès aux services de base tels que l'éducation et la santé, ainsi que la protection de l'environnement.
L'urgence de soutenir les 145 territoires du Plan de Relance du Gouvernement
Ce projet de loi s'inscrit parfaitement dans le programme de développement de 145 territoires mis en place par le Président de la République Félix Tshisekedi. En fournissant un cadre juridique solide, cette loi du Sénateur Célestin Vunabandi contribuera à la mise en œuvre efficace de ce plan pour renforcer la résilience des territoires ruraux et améliorer les conditions de vie de millions de Congolais.
Une réponse appropriée à la situation désastreuse des milieux ruraux
La situation actuelle des milieux ruraux en RDC est alarmante. Les populations rurales sont confrontées à des défis majeurs tels que la pauvreté, l'accès limité aux services de base, le manque d'infrastructures et les changements climatiques. Ce projet de loi offre une réponse appropriée en mettant en avant des politiques et des actions visant à renforcer le développement rural et à améliorer le bien-être des communautés rurales.
Ce projet de loi du sénateur Célestin Vunabandi représente une initiative parlementaire salvatrice pour les milieux ruraux en RDC. En mettant en lumière son contenu, sa pertinence et son actualité, l'urgence d'un traitement rapide par le Parlement s'impose. Plusieurs observateurs soutiennent que ce projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais afin de soutenir le développement des territoires ruraux et d'améliorer durablement les conditions de vie des populations rurales en RDC.
Selon les dispositions transitoires abrogatoires et finales de cette loi à leur article 131, le Gouvernement dispose d’un délai de 6 mois à dater de la promulgation de la présente loi pour organiser la restructuration du ministère en charge du développement rural, créer et rendre effectif les organismes prévus en application de l’article 53 de cette Loi.
L'article 132 du même chapitre stipule que dans un délai de 24 mois, à dater de la promulgation de la présente loi, l’État organisera les travaux de cartographie numérique de l’ensemble du territoire national et il mettra en place au profit de chaque Entité rurale de Base (ERB) de la République un dossier de mise en valeur rurale tel que prescrit par les articles 26, 27 et 28 de la Loi.
Sur le plan de son contenu, la loi-cadre pour la stabilité et le développement des milieux ruraux en République Démocratique du Congo apportent des réponses pratiques aux questions relatives au service public en faveur des citoyens ainsi qu’à l’accès aux ressources foncières, végétales, animales et hydrauliques en milieu rural, dans des conditions d’hygiène et de salubrité publique assurées.
Elle consacre des innovations de taille, en réorganisant les services étatiques en charge des questions de développement rural. À cet effet, pour mettre fin à la multiplicité des services spécialisés, du reste inopérants au niveau du ministère en charge du développement rural, la présente loi propose la suppression de la plupart de ces services et la récupération de leurs compétences au profit des directions/ départements d’un organisme spécialisé à créer, à savoir l’Agence Nationale d’Appui au Développement Rural, ANADR en sigle ; un établissement public qui disposera des moyens appropriés pour son action sur terrain, notamment à travers une partie des ressources de la Redevance sur les Espaces Ruraux(RER) à usage commercial et/ou industriel à instituer.
L’Agence Nationale d’Appui au Développement Rural aura pour mission d’apporter un accompagnement technique aux opérateurs ruraux, mais aussi de promouvoir l’entrepreneuriat et attirer les investissements en milieu rural. C’est l’une de grandes innovations de la présente loi.
Pour assurer la collecte des ressources de la Redevance sur les Espaces Ruraux à usage commercial et/ou industriel, sa répartition aux profits des acteurs étatiques bénéficiaires et l’appui en faveur des opérateurs ruraux, la loi crée un autre organisme public dénommé Fonds National du Développement Rural, FNDR en sigle.
Parmi les services spécialisés actuels du ministère en charge du développement rural, seuls sont maintenus l’Office National d’Hydraulique Rurale (ONHR) et l’Office des Voies de Desserte Agricole(OVDA) alors que tous les autres services spécialisés du ministère sont supprimés.
Quant au Secrétariat Général du ministère, il est appelé pour plus d’efficacité, à se restructurer pour assouplir son fonctionnement et rester dans son rôle normatif.
Une innovation de taille est proposée afin de garantir une gestion moderne des espaces ruraux en République Démocratique du Congo, à savoir l’instauration du « Dossier de Mise en Valeur Rurale », DMR en sigle ; une base des données des espaces ruraux mis en valeur en RD Congo.
Sur le plan opérationnel, il existera un dossier de mise en valeur rurale (DMR) au niveau de chaque Territoire et de chaque Commune rurale (entités considérées au sens de cette loi comme les Entités Rurales de Base, ERB en sigle).
Pour la gestion efficace du DMR, les ERB bénéficieront de l’appui technique de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Rural.
La loi instaure la tenue des conférences annuelles de l’agriculture et de l’élevage ainsi que des salons nationaux, provinciaux et locaux des initiatives rurales, d’une part pour faire un état de lieu annuel des activités agropastorales dans tous les milieux ruraux du pays et d’autre part, pour faciliter les échanges d’expériences entre opérateurs ruraux(les agriculteurs, les éleveurs, les aquaculteurs, …) mais aussi assurer la promotion de leurs produits et services.
Une Cellule d’Alerte sur le Déplacement du Bétail devant fonctionner dans les entités agropastorales est également proposée non seulement pour assurer un meilleur contrôle du bétail en circulation afin de prévenir les conflits entre
agriculteurs et éleveurs, mais aussi et surtout retracer pour maîtriser, une éventuelle épizootie et/ou zoonose en identifiant son origine et ainsi limiter sa propagation.
Enfin, s’agissant particulièrement du Service National (désormais dénommé Service National des Bâtisseurs), cette loi renforce sa place et son rôle en instaurant l’ouverture des représentations de cet important service dans toutes les provinces et la création d’une filière de formation pratique des « apprentis bâtisseurs ».
À côté et en prélude à la formation supérieure et/ou universitaires des jeunes, il s’agira des Centres de formation professionnelle d’apprentis bâtisseurs pour les jeunes qui terminent leurs études secondaires.
Cette branche de formation professionnelle du Service National des Bâtisseurs devra être ouverte dans chacune des 26 provinces et elle aura pour mission de produire des jeunes apprentis-bâtisseurs du développement rural préparés soit pour s’engager dans la profession d’encadreurs des paysans producteurs en milieu rural, soit pour poursuivre leur formation supérieure vers des filières techniques, notamment comme techniciens de développement rural.
Dès lors, l’École d’apprentis-bâtisseurs du SNB servira d’école préparatoire pour tous les jeunes qui voudront poursuivre leurs études dans les Instituts Supérieurs de Développement Rural en République Démocratique du Congo.
Daudi Amin
