Signature d'un communiqué conjoint visant à améliorer l'efficacité portuaire en faveur des opérateurs économiques de Beni et Butembo
L'Autorité portuaire du Kenya (KPA) et l'Autorité fiscale du Kenya (KRA), reconnaissant leur mandat commun de faciliter le commerce, d'assurer un dédouanement efficace des marchandises et de promouvoir la compétitivité du port de Mombasa et des corridors logistiques associés, ont signé un communiqué conjoint visant à améliorer l'efficacité portuaire.
Cette signature a été effective, suite à la réunion présidée par le Bureau exécutif du Président, Conseil des conseillers économiques au siège de la KPA, en présence des acteurs portuaires (KEBS, KR, KEPHIS, KSAA, SCEA, KIFWA, KTA, CFSA et CMA). Cette signature concerne les opérateurs économiques de Beni et Butembo, au Nord-Kivu.
Dans ce communiqué, peut-on lire, les domaines de collaboration et d'intervention immédiats convenus sont les suivants :
1. Transfert des conteneurs en transit. Tous les conteneurs en transit au port seront transférés vers des installations périphériques agréées par les douanes, comme suit : les conteneurs à destination de Mombasa seront transférés vers des entrepôts de groupage (CFS) pour le dédouanement final ; les conteneurs à destination de Nairobi et d'autres destinations en province seront acheminés par voie ferrée jusqu'au terminal intermodal de Nairobi (ICD) afin que les clients puissent effectuer les formalités de dédouanement ; et les conteneurs à destination de l'Ouganda seront transférés au dépôt de conteneurs intérieur de Naivasha (NICD) afin que les clients puissent effectuer les formalités de dédouanement.
2. Afin d'encourager l'évacuation des marchandises conteneurisées, la KPA et la KRA exonéreront totalement les frais d'entreposage et de location accumulés pour les marchandises en long séjour, sur présentation d'une demande d'exonération par les clients concernés, pour une période de 30 jours. Compte tenu du contexte actuel, les compagnies maritimes sont tenues d'annuler les frais de détention des conteneurs et les surestaries accumulées pour que cette opération soit couronnée de succès. Tous les frais portuaires primaires, les frais de fret ferroviaire, les frais des compagnies maritimes et les taxes légales restent dus.
3. La KRA déterminera toutes les marchandises éligibles à la vente aux enchères et publiera la liste des envois afin que les importateurs puissent procéder au dédouanement. À défaut, les marchandises seront vendues aux enchères.
4. Les marchandises approuvées pour destruction seront transférées vers des sites de destruction agréés.
5. Toutes les marchandises soumises au régime SCT seront exemptées des procédures d'armement des scellés électroniques RECTS, sauf exclusions spécifiques fondées sur une évaluation des risques. Il s'agit des envois pour lesquels les taxes applicables ont déjà été acquittées auprès des différents États partenaires de la CAE.
6. Tous les navires effectuant des transbordements sont encouragés à faire escale au port de Lamu afin de bénéficier de sa capacité accrue. À cette fin, la KRA facilitera l'utilisation de manifestes supplémentaires sans frais additionnels.
7. Afin de réduire le temps de rotation des camions, tous les conteneurs à destination des CFS seront, une fois scannés, transférés vers les CFS respectifs. L'analyse d'image de la cargaison et le message seront ensuite envoyés. De plus, la KRA effectuera un contrôle des risques pour les marchandises en transit.
8. Pour améliorer la fluidité du trafic au port, la KR fournira des horaires de manœuvre. De même, la police portuaire, la KPA et la KR prendront des mesures pour garantir que les intersections soient dégagées de tout obstacle, qu'il s'agisse de camions ou de wagons. La KRA mettra immédiatement en place un système de géorepérage à la porte 24 afin de permettre la sortie des marchandises en transit. Toutes les marchandises munies de scellés électroniques RECTS pourront emprunter la porte 24 pour quitter le port, en plus des portes 18 et 20 déjà utilisées.
9. Afin de faciliter les opérations 24 h/24 et 7 j/7 au port, tous les intervenants en matière de fret harmoniseront leurs horaires de travail et la gestion de leurs équipes pour assurer le traitement continu des expéditions.
10. Toutes les marchandises conteneurisées nationales destinées au dédouanement portuaire et non dédouanées dans le délai de stockage autorisé de 5 jours seront transférées vers des entrepôts de groupage (CFS). Les importateurs sont invités à désigner un CFS de leur choix. À défaut, l'Autorité portuaire du Kenya (KPA) affectera les expéditions à l'un des CFS situés à proximité du port.
11. Toutes les interventions sur conteneurs effectuées par les autorités portuaires seront réalisées hors du port, conformément à la directive gouvernementale relative aux interventions multi-agences, et toutes les interventions devront être résolues dans un délai de 5 jours.
12. L'Autorité fiscale du Kenya (KRA) mettra en œuvre le traitement préalable à l'arrivée (PAP) des marchandises.
13. À moyen terme, le gouvernement a mis en œuvre des mesures visant à harmoniser l'ensemble des politiques et des initiatives de numérisation des systèmes afin d'assurer une efficacité portuaire durable et de garantir que le port de Mombasa demeure le port de référence de la région.
Il sied de signaler que, cette signature concerne les opérateurs économiques des villes de Beni et Butembo.
DM Ngovoka
